Dans une décision historique, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a tranché en faveur du cannabidiol (CBD) dans un arrêt rendu le 19 novembre 2020. La Cour a statué que le CBD ne doit pas être considéré comme un produit stupéfiant, ce qui signifie qu’il ne fait pas l’objet des mêmes restrictions que les produits contenant des quantités plus élevées de THC. Cette décision a des conséquences importantes pour l’industrie mondiale du CBD, ainsi que pour les consommateurs qui peuvent maintenant profiter des bienfaits du CBD sans avoir à s’inquiéter des réglementations strictes. Dans cet article, nous allons examiner en profondeur la décision de la CJUE et ses implications pour le marché mondial du CBD.
La fin de cette année 2020 s’est révélée être une excellente nouvelle pour l’équipe de The GREEENSTORE : la Cour de Justice de l’Union Européenne a décrété que l’interdiction du CBD était illégale !
Cette année a été bien difficile pour la plupart d’entre nous et cette décision, prise dans le cadre de l’affaire Kanavape, est une vraie bouffée d’oxygène ! En effet, le cannabidiol ne peut pas être considéré comme une drogue et la Commission Européenne a même ajouté que ce produit n’était pas un stupéfiant.
Grâce à cette décision, le flou juridique qui planait autour du CBD est enfin clarifié et sa commercialisation est désormais acceptée sous sa forme intégrale.
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Le procès de Kanavape
En 2014, Sébastien Beguerie et Anthony Cohen ont lancé Kanavape, une e-cigarette au cannabis “light” produite à partir de chanvre. Cette variété de cannabis est légalement cultivée en Europe car elle contient une faible quantité de THC, la molécule psychoactive qui en fait un stupéfiant, et une teneur élevée en CBD, une molécule relaxante. Cependant, les deux hommes ont été assignés en justice par l’État français. L’huile au CBD utilisée par Kanavape est légalement fabriquée en République tchèque et son utilisation est autorisée selon la libre circulation des marchandises en Europe. Mais la justice française a fait valoir un arrêté ministériel qui autorise la culture, l’importation, l’utilisation industrielle et commerciale du chanvre, à condition que la teneur en THC soit inférieure à 0,2 % et que l’utilisation des fibres et des graines soit privilégiée, à l’exception de la fleur. Cet arrêté s’oppose à la réglementation européenne, qui, elle, autorise l’usage de la plante entière.
Conséquences de l’affaire ?
À la fin, Sébastien et Anthony ont été condamnés pour délinquance, à plus d’une année de prison avec sursis et à une amende de 10 000 € chacun. Les entreprises qui proposaient des produits à base de CBD ont alors fermé ou se sont retrouvées poursuivies par la justice…
Les deux personnes ont fait appel de la décision, et c’est finalement la Cour de justice de l’Union européenne qui s’est penchée sur la question. Sa décision, rendue en novembre 2020, a mis fin à ce manque de clarté juridique : « en fonction de l’état actuel des connaissances scientifiques, notamment en ce qui concerne le THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD n’a pas d’effets psychotropes ni nocifs sur la santé humaine ».
La France montre de la réserve vis-à-vis du CBD
Suite à cette décision, la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives – la MILDECA – a dû modifier sa position sur la législation du CBD, qui interdisait l’utilisation des fleurs de CBD.
Cependant, la MILDECA défend toujours sa position à ce sujet : les autorités françaises réitérent leurs mises en garde concernant les effets possibles du CBD, qui est encore peu connu. Elles font également remarquer les risques pour la santé liés au Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC), une molécule classée comme stupéfiante et présente dans certains produits à base de chanvre. Elles mettent en garde contre les méthodes de consommation de ces produits, notamment par voie fumée, dont la toxicité est reconnue.
Bienfaits du CBD : découvrez ce que l’OMS ne peut pas classer comme stupéfiant
Les études sur les effets relaxants, anti-inflammatoires et anti-douleurs du cannabidiol (CBD) sont nombreuses et révèlent des bienfaits impressionnants. De plus, des études récentes ont également montré que le CBD pourrait être bénéfique pour les crises d’épilepsie et la sclérose en plaque. Pour cette raison, l’OMS a décidé de ne pas classer le CBD comme un stupéfiant.
Le CBD a de nombreuses propriétés thérapeutiques et continue à être étudié. Si vous avez des questions sur ses bienfaits, n’hésitez pas à nous contacter !
Qu’est-ce que le CBD ?
Le CBD (Cannabidiol) est un composé chimique présent dans le chanvre et le cannabis qui n’est pas psychoactif et ne provoque pas d’effets de « high ».
Quelle est la décision de la justice européenne ?
La justice européenne a récemment statué que le CBD ne devrait pas être considéré comme un produit dopant, ce qui signifie qu’il est légal et autorisé dans l’UE.
Quels sont les effets du CBD ?
Les effets du CBD peuvent inclure une réduction de l’anxiété, une amélioration du sommeil et une réduction des douleurs chroniques. Des études ont également montré que le CBD peut aider à réduire les symptômes associés à des affections telles que le cancer et la sclérose en plaques.
