Le comité d’entreprise est un organe qui représente les salariés auprès de l’employeur.
Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Il existe des comités d’entreprise dans toutes les sociétés, quelle que soit leur taille.
Le comité d’entreprise est composé de membres élus par les salariés et désignés par l’employeur.
Les membres du comité d’entreprise peuvent être des représentants du personnel (délégué syndical) ou non (membre suppléant).
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L’histoire d’ApaVE Sud-Europe
Créée en 1998, Apave Sud-Europe est une société spécialisée dans la prévention des risques industriels et la gestion des installations techniques. Apave Sud-Europe a pour mission de répondre aux besoins de ses clients dans les domaines du contrôle technique et de l’assistance technique. Elle propose ses services aux secteurs de l’industrie, du BTP ou encore de l’ingénierie. Elle intervient sur tout le territoire national, ainsi qu’à l’international (Espagne, Portugal et Italie). Au sein d’Apave Sud-Europe, les collaborateurs bénéficient d’une formation permanente et peuvent accéder à un vaste panel de métiers. Parmi eux figurent notamment les techniciens spécialisés en électricité industrielle ou en instrumentation industrielle.
Il existe également des postes comme celui de chargé d’affaires maintenance qui permet à un collaborateur qualifié de prendre en charge une clientèle professionnelle : il définit alors son programme annuel de travaux selon les demandes du client et le budget alloué au projet.
L’importance des comités d’entreprises
Les comités d’entreprises ont pour but de permettre aux salariés de profiter de réductions et d’avantages divers sur des produits spécifiques. En effet, les comités d’entreprise sont des institutions au service des salariés.
Ils sont gérés par l’employeur, qui organise leurs activités en contrepartie du financement qu’il reçoit.
Les comités d’entreprise peuvent être rattaché à une entreprise ou à un groupe d’entreprises.
Il est possible de créer un comité d’entreprise même si aucun accord n’a été conclu au sein de l’entreprise concernée. Généralement, les accords collectifs définissent le type et la périodicité des réunions et précisent également les modalités du vote (quorum…).
Le financement des activités du CE est assurée par l’employeur, en contrepartie de quoi, il peut bénéficier de différentes exonérations fiscales et sociales.
Le CE doit avoir une gestion propres avec son budget annuel et le versement du budget au trésor public ne peut pas être effectuée par compensation.
Ce qu’ils font pour améliorer les conditions de travail
Les CE sont de plus en plus présents dans les entreprises.
Ils ont pour objectif d’améliorer les conditions de travail des salariés et de favoriser la cohésion sociale au sein de l’entreprise.
Les comités d’entreprise peuvent également mettre à disposition un programme, proposant des activités culturelles ou sportives.
Les CE peuvent également prendre en charge différents frais liés aux loisirs des salariés (activités sportives, par exemple). Cela leur permet ainsi de réduire la pression sur les budgets familiaux.
La création d’un comité d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés (ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés) depuis le 1er janvier 2016.
Il est mis en place par décision unilatérale du chef d’entreprise ou par accord collectif conclu avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 30% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
Le comité doit être constitué avant le 31 décembre 2019 et doit être opérationnel à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises nouvellement créées. Pour cela, il convient :
- de procéder à sa nomination;
- de préciser quelles sont ses attributions et celles qui incombent à l’employeur;
- d’approuver son règlement intérieur.
La manière dont ils aident les salariés
Les comités d’entreprise sont des établissements qui ont pour but de gérer les activités sociales et culturelles.
Ils sont soumis à la tutelle du chef d’entreprise et disposent d’un budget propre, dont ils peuvent disposer librement.
Les comités d’entreprises contribuent au bien-être des salariés en leur proposant différents services tels que les colonies de vacances, les chèques vacances, les chèques cadeaux, etc. Un comité d’entreprise dispose aussi de plusieurs avantages fiscaux comme l’exonération des charges patronales sur le salaire brut ou encore le crédit d’impôt appelé CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi). Cette mesure permet aux entreprises de réduire le montant du prélèvement à la source mensuel. En effet, ces organismes octroient une aide financière aux membres participants en fonction de certains critères comme l’ancienneté ou encore le revenu net imposable annuel. Pour savoir comment vous pouvez vous faire aider par votre comité d’entreprise afin de bénéficier de conseils juridiques gratuitement ou pour prendre rendez-vous avec un avocat spécialisée en droit social qui répondra à toutes vos questions :
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- Consultez un cabinet spécialisée en droit social
Leur contribution à la protection des salariés
En tant qu’organisme de protection sociale, le comité d’entreprise doit s’impliquer dans la protection des salariés et des retraités.
Il a pour mission principale de gérer les activités sociales et culturelles des entreprises. Pour cela, il doit être en mesure de se doter d’un budget annuel, qui est destiné à financer les projets sociaux et culturels.
Le CE peut également mettre en place un service social interne au sein de l’entreprise. Ce service va se charger du suivi médical des salariés, de la gestion des prestations sociales (prêts) ou encore du contrôle budgétaire des activités sociales et culturelles.
Le comité d’entreprise peut également organiser différents types d’activités afin que les salariés puissent bénéficier d’avantages sociaux tels que :
- Des vacances
- Les activités sportives
- La formation professionnelle