Le comité d’entreprise est un organe de démocratie sociale qui permet aux salariés d’une entreprise de participer à la vie économique et sociale de leur entreprise.
Il a pour mission de promouvoir la politique sociale de l’entreprise, favoriser l’expression des salariés, les informer sur la situation économique et financière de l’entreprise et les conditions de travail.
Le comité d’entreprise est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Nous allons voir çà en détail.
Contenu de l'article :
Qu’est-ce qu’un comité d’entreprise ?
Un comité d’entreprise est une institution qui fournit aux salariés des services et avantages au sein de l’entreprise. Un comité d’entreprise a pour but de faciliter la vie des salariés, notamment en leur proposant un panel de services divers et variés tels que les équipements de loisirs, l’aide à la garde d’enfants, un service traiteur ou encore une plateforme téléphonique.
Les avantages du comité d’entreprise sont nombreux.
Le comité d’entreprise permet aux salariés de bénéficier de différents avantages :
- Bénéficier de prestations offertes par l’employeur
- Bénéficier d’une réduction sur certains produits
- Profiter de remises sur des activités culturelles
Quels sont les membres du comité d’entreprise ?
Le comité d’entreprise est un organe qui regroupe les représentants du personnel.
Il est constitué de membres élus par les salariés au sein de l’entreprise. Son rôle est de préserver leurs intérêts et ceux des travailleurs, mais aussi d’assurer la gestion des œuvres sociales et culturelles.
Il peut être mis en place dans toute entreprise dont l’effectif dépasse 50 salariés, ou bien à partir de 300 salariés si celle-ci appartient à un groupe qui dispose lui-même d’un comité d’entreprise. Dans le cas où l’effectif atteint 500 personnes, le comité d’entreprise sera obligatoirement mis en place pour gérer les œuvres sociales et culturelles (par exemple : crèche, restauration collective).
Quelle est la mission du comité d’entreprise ?
Le comité d’entreprise est une organisation qui regroupe les salariés d’une société.
Il a pour mission de gérer les activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise.
Lorsque vous êtes employé en tant que salarié, vous pouvez bénéficier du comité d’entreprise par le biais de la mise à disposition d’un crédit épargne au sein des caisses des différents comités d’entreprises (CE).
Les avantages sont nombreux.
Le premier avantage est un crédit épargne qui peut faire l’objet d’un prêt à taux préferentiel pour concrétiser un projet personnel, tel qu’un mariage ou une naissance, ou financer l’achat d’une voiture ou réaliser des travaux chez soi. De plus, grâce au CESU (chèque emploi service universel) qui permet aux particuliers de payer les services à domicile (ménage, repassage…) via leur comité d’entreprise, il est possible de bénéficier des aides financières et fiscales accordées par ce dispositif.
Le second avantage est la possibilité de profiter de prestations gratuites fournies par le CE : cadeaux aux salariés, sorties familiales organisée par le CE…
Quels sont les pouvoirs du comité d’entreprise ?
Le comité d’entreprise est un organe représentatif du personnel pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Il est composé de 3 membres élus par le personnel, dont un président et un secrétaire.
Le secrétaire assure la direction des activités sociales et culturelles ainsi que la gestion du budget.
Le comité d’entreprise peut agir sur différents domaines tels que le logement, les loisirs, l’action sociale ou encore l’épargne salariale. Dans tous les cas, il doit être consulté avant toute décision concernant ces domaines.
Le comité d’entreprise peut également intervenir en cas de difficultés économiques afin de négocier un accord avec la direction pour sauvegarder l’emploi et aménager le temps de travail.
Comment se constitue le comité d’entreprise ?
Le comité d’entreprise est une structure syndicale créée par les lois de 1947 et qui a pour rôle de gérer l’intérêt économique, social et culturel des salariés.
Il regroupe l’ensemble des représentants du personnel au sein d’une entreprise.
Le comité d’entreprise est composé de trois collèges : le collège employeur (CET), le collège ouvrier (CGT) et le collège cadres (CFDT). Ces trois délégués sont élus par les salariés et ont des attributions bien précises.
Les attributions du comité d’entreprise sont nombreuses, car il doit notamment veiller à ce que les salaires soient respectés, répondre aux besoins en matière de formation professionnelle, organiser la vie sociale de l’entreprise et maintenir un climat favorable à la vie collective au sein de celle-ci.
Les missions du comité d’entreprise sont diverses :
- Dans le domaine économique :
- Négocier des accords collectifs avec l’employeur ;
- Etablir un rapport annuel sur la situation économique, financière et sociale ;
- Contribuer à l’information des membres sur toutes questions intéressant la vie de l’entreprise.
Quels sont les types de comités d’entreprise ?
Le comité d’entreprise est une entité qui représente les salariés de l’entreprise. Cette entité est nommée ainsi, car elle a été créée dans le but de représenter les intérêts des salariés.
Le comité d’entreprise peut avoir plusieurs missions et plusieurs fonctions.
Il peut être un acteur important dans la vie du salarié.
Il permet aux salariés de discuter des sujets qui les concernent au sein de l’entreprise, de donner leur avis sur les décisions stratégiques ou encore de bénéficier de certains privilèges (tickets restaurant, chèques vacances…). En France, il existe différents types de comités d’entreprise :
- Le Comité d’Entreprise (CE)
- Le Comité Central d’Entreprise (CCE)
- La Commission Nationale Paritaire Technique (CNPT)
Quelles sont les obligations du comité d’entreprise ?
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a modifié le règlement intérieur du comité d’entreprise.
La loi a en effet introduit des changements importants concernant les attributions du comité d’entreprise. Ces modifications doivent être prises en considération par les élus car elles ont un impact sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Les principaux changements sont les suivants :
- Un nouveau référentiel de missions pour le CE
- Une modification de la composition et de l’organisation du conseil d’administration
- Des missions obligatoires pour le comité central d’entreprise
Le comité d’entreprise peut-il être dissous ?
Les comités d’entreprise sont des institutions qui ont été mises en place pour permettre à tous les salariés d’une entreprise de participer au développement économique de leur société. Cependant, ils peuvent être dissouts par l’employeur et ce, sans avoir besoin de justification. En effet, cela est possible depuis une loi du 20 août 2008 relative à la réforme de la représentativité syndicale et à l’amélioration du dialogue social.
Il faut noter que seuls certains comités d’entreprise peuvent être dissous.
Les conditions nécessaires pour qu’un comité soit dissout sont les suivantes :
- La majorité des membres doivent donner leur accord
- Il ne doit pas y avoir de consultation en cours
Le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel. Il permet de mener des actions en faveur des salariés, par exemple en matière d’emploi et de formation ou encore pour l’amélioration des conditions de travail.
