Vous avez créé votre micro entreprise et vous souhaitez passer à la SASU ? Vous avez raison, c’est une solution qui présente de nombreux avantages. Dans ce guide, nous allons voir comment procéder pour passer d’une micro entreprise à une SASU. Nous verrons également les différentes étapes à suivre pour réussir cette transformation.
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Changements à effectuer pour passer de micro-entreprise à SASU
Les micro-entreprises (auto-entrepreneurs) sont soumises à une fiscalité très avantageuse.
Les cotisations sociales sont déductibles et ne sont pas calculées sur le bénéfice de l’entreprise, mais sur les seuls revenus professionnels du dirigeant.
Le statut de micro-entrepreneur est idéal pour tester une activité sans prendre de risque financier trop important. En effet, en cas d’activité non rentable, il n’y pas d’obligation de fermeture et le chiffre d’affaires reste plafonné.
Avantages et inconvénients de la micro-entreprise par rapport à la SASU
Dans le monde de l’entreprise, il existe plusieurs types d’entreprises. Parmi les structures juridiques qui ont vu le jour, on peut citer la société par actions simplifiée (SASU), la société à responsabilité limitée (SARL) et la micro entreprise. En France, environ un tiers des entreprises sont des micro-entreprises.
Il est important de noter que nous avons beaucoup de micro-entrepreneurs car les charges sociales sont minimes. Cependant, bien souvent, une fois qu’un entrepreneur a commencé à se développer, il doit passer par une étape intermédiaire pour augmenter son chiffre d’affaires afin d’être considéré comme une PME ou une grande entreprise. Par exemple, si un entrepreneur débute sa propre activité en tant que micro-entrepreneur et qu’il connaît un certain succès avec son entreprise, il devra alors attendre 2 ans avant de pouvoir créer une SASU ou effectuer toute autres modifications sur sa structure juridique afin de profiter des avantages offerts par ce statut juridique.
Comparaison des coûts entre micro-entreprise et SASU
La micro-entreprise est un statut qui permet à toute personne d’exercer une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou secondaire. Elle peut être utilisée pour une activité de vente de marchandise, d’hébergement (chambres d’hôtes) ou de services (coaching).
La micro-entreprise ne doit pas dépasser un certain chiffre d’affaires et son bénéfice imposable est limité à 33 100 euros. Si le chiffre d’affaires annuel réalisé par votre micro-entreprise dépasse ce plafond, vous pouvez opter pour le statut de l’auto-entrepreneur. Toutefois, si vous ne respectez pas les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise, vous serez automatiquement soumis au régime fiscal et social classique des entreprises individuelles.
Les avantages du statut de la micro-entrepreneur? Vous n’êtes pas obligés de souscrire une assurance professionnelle en tant que micro-entrepreneur.
Vous n’avez aucune obligation comptable en tant que micro-entrepreneur.
Votre responsabilité est limitée aux biens dont vous avez la propriété ou la jouissance exclusive. Enfin, les formalités administratives sont simplifiées : il suffit simplement de remplir un formulaire P0 CMBE et un formulaire P0 PL.
Il n’y a pas non plus besoin d’intervenir sur les comptes bancaires en cas d’achats en espèces inférieurs à 15 000 euros par an ni tenir des livres comptables précis comme cela peut être le cas pour une EURL/SARL.
La gestion de la SASU vs micro-entreprise
La gestion de la SASU ou SAS est souvent plus complexe que celle d’une micro entreprise. En effet, les formalités liées à l’ouverture de la société sont plus importantes et le fonctionnement de la SAS demande un suivi régulier. Par ailleurs, il faut savoir que les bénéfices réalisés par une SAS ne sont pas imposables au titre des revenus professionnels mais dans le cadre du résultat fiscal. Ce qui peut être avantageux pour les associés si ceux-ci ont opté pour l’IR.
Les formalités administratives pour passer de micro-entreprise à SASU
Le passage de micro-entreprise à SASU est une solution envisageable lorsque vous souhaitez évoluer vers une entreprise unipersonnelle. Toutefois, cette option présente certains risques et peut s’avérer contraignante. Mieux vaut donc se renseigner sur les formalités pour passer de micro-entreprise à SASU avant d’opter pour ce type de structure juridique.
Les formalités administratives pour passer de micro-entreprise à SASU ? Pour passer du statut auto-entrepreneur au statut de société par actions simplifiée unipersonnelle, il faut suivre certaines étapes obligatoires.
- Il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire professionnel
- Le capital social doit être libéré intégralement
- Un bon niveau d’imposition est requis, car la SASU ne permet pas le report des déficits
Quels sont les impôts applicables à la SASU ?
Pour une SASU, la fiscalité de l’entreprise est différente de celle d’une entreprise individuelle. En effet, les bénéfices sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu et non aux impôts commerciaux (TVA, IS, CET) comme dans le cas des EI. Toutefois, les charges sociales restent identiques aux EI pour les dirigeants de SASU. Pour les associés minoritaires : en SASU, ils peuvent être imposés à l’IR ou au titre des dividendes sur option.
Les dirigeants majoritaires sont quant eux imposés au titre des rémunérations qui ne sont pas inférieures à la moitié du montant annuel du plafond de la Sécurité Sociale (soit 19 964 € en 2015).
L’imposition des dividendes varie selon que leur versement est prévu ou non dans les statuts. Si elle n’est pas prévue dans les statuts, il appartient au dirigeant majoritaire de décider si cette option doit être exercée ou non pour chaque distribution.
Comment gérer la transition micro-entreprise / SASU ?
La création d’une SASU est une alternative à la micro-entreprise. Cette forme juridique, en pleine croissance, permet de bénéficier d’un régime fiscal plus attractif, mais également de se constituer un patrimoine personnel. Si vous souhaitez créer votre entreprise sans être limité par les plafonds du régime fiscal de la micro-entreprise (82 200 euros pour les ventes et 32 900 euros pour les prestations de services), alors il faut opter pour la SASU. A l’inverse des micro-entrepreneurs qui doivent déclarer leur chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement, les sociétés par actions simplifiée ne sont pas soumises à ces obligations.
Les dirigeants ont donc une grande liberté sur le moment où ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires et quelles écritures comptables ils doivent passer.
Lorsque vous optez pour la SASU, vous pouvez choisir entre trois formes juridiques :
- SAS
- SARL
- EURL
Conseils pour passer de micro-entreprise à SASU
La SASU est une variante de la SARL, en ce sens qu’elle se base sur le même régime juridique et fiscal que cette dernière. Elle présente cependant des spécificités qui la rendent plus intéressante pour les entrepreneurs. En effet, elle permet notamment de limiter l’étendue du pouvoir des associés au contrôle de la société et de définir un capital social minimal. Par ailleurs, contrairement à la SARL, la SASU offre aux entrepreneurs la possibilité d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela peut être particulièrement avantageux puisque cette option implique une taxation des bénéfices inférieure à celle qui s’applique aux entreprises individuelles.
La SASU est donc un statut adapté aux projets nécessitant un financement important ou dont les associés souhaitent partager équitablement les règles du jeu. De plus, elle permet d’associer son nom personnel à celui de sa société sans restriction : il s’agit alors du choix idéal pour créer son entreprise tout en profitant d’une image professionnelle.
En conclusion, la SASU est une structure juridique très intéressante pour lancer son entreprise. Elle permet d’être seul maître à bord et de pouvoir mener des projets plus ambitieux que ceux qu’on peut réaliser avec une micro entreprise. Une sasu demande un peu plus de paperasse que ce soit administrativement ou au niveau du compte bancaire, mais cela reste tout à fait gérable.
