CBD : vers une réglementation plus souple en France ?

Le Cannabidiol (CBD) est un composé extrait du chanvre qui est de plus en plus populaire et utilisé dans le monde entier. La France est l’un des premiers pays à explorer et à réglementer le CBD, mais les réglementations actuelles peuvent être trop restrictives pour les utilisateurs et les producteurs. Dans cet article, nous examinerons les réglementations actuelles du CBD en France, les réponses qu’elles suscitent et la possibilité d’une législation plus souple pour le secteur.

Le 10 février 2021, un rapport parlementaire a été divulgué concernant le CBD. Il recommande à l’Etat français de permettre la fabrication biologique de cannabidiol sur son territoire. Il est à noter que la France est le premier producteur de chanvre en Europe.

Les magasins offrant du CBD se répandent partout dans l’Hexagone : on en compte pas moins de 400. Pourtant, la législation nationale est très rigoureuse en matière de cannabidiol, qui est une molécule non nocive selon l’Organisation Mondiale de la Santé. Pourquoi ne pas encourager ce secteur en plein essor qui serait à même de rapporter gros et de fournir des emplois ?

  L’attitude réservée de la Haute Autorité de Santé (HAS) face à la légalisation du CBD

  Le député LREM de la Creuse Jean-Baptiste Moreau est à l’origine du rapport parlementaire. Au début du mois de janvier, il a lancé une enquête en ligne sur le CBD. Sur les ondes de la radio Europe 1, il a déclaré que  » la production est prête, les producteurs sont sur le point de démarrer « . Selon lui, le constat est évident :  » la France est l’un des derniers pays européens à ne pas encore avoir agi «  par rapport au CBD, malgré son succès grandissant auprès des consommateurs. Soulignons que le cannabidiol n’est pas une drogue et n’a pas d’effet nocif sur la santé. D’après le député, la Haute Autorité de Santé (HAS) serait encore réticente à l’idée de légaliser le CBD. Une autorisation officielle de la molécule en France pourrait, selon elle, donner une mauvaise image aux adeptes du cannabis récréatif.

Mise en place de la sécurité maximale pour le client : un défi à relever

Les auteurs du rapport législatif cherchent plus que tout à séparer le CBD du cannabis  » illicite « , qui est, lui, riche en THC, la substance qui produit des effets psychoactifs. Pour offrir  » une sûreté totale «  aux consommateurs des produits à base de CBD, la commission parlementaire a publié une vingtaine de recommandations dans son rapport. Parmi ces propositions, on retrouve l’autorisation de cultiver, importer, exporter et utiliser  » toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur « . Une autre excellente nouvelle pour les clients de CBD puisque les rédacteurs veulent revoir à la hausse la concentration en THC des articles au cannabidiol, qui actuellement est limitée à 0 à 0,2 %. La commission mentionne un seuil de 0,6 % et de 1 % pour les régions ultramarines.

  La législation française concernant le CBD remise en cause par l’UE ?

  Le 19 novembre 2020, l’Union européenne (UE) a émis un avis sur l’interdiction de commercialisation du CBD en France. La Cour de justice de l’UE a déclaré cette législation illicite, en rappelant que le cannabidiol n’est pas une substance illicite. Aujourd’hui, c’est à la Mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) d’exprimer sa position sur cette problématique complexe.

Q1 : Qu’est-ce que le CBD ?

R1 : Le CBD est un cannabinoïde, un composé chimique se trouvant dans le cannabis. Il est responsable des effets médicinaux et thérapeutiques des plantes de cannabis.

Q2 : Quels sont les effets du CBD ?

R2 : Les effets du CBD sont variés et comprennent des effets analgésiques, anti-inflammatoires, antioxydants et anxiolytiques. Il peut également aider à réduire les symptômes de l’anxiété, de la dépression et des troubles du sommeil.

Q3 : Quelle est la réglementation actuelle en France concernant le CBD ?

R3 : En France, le CBD est réglementé par la loi sur les stupéfiants. Il est illégal d’en cultiver, de l’importer, de le transporter et de le vendre. Cependant, il est légal d’utiliser et de posséder du CBD pour des usages médicaux et thérapeutiques.

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