Le Conseil d’État vient de prendre une décision historique qui change le paysage de la législation sur le CBD : le CBD, un extrait de la plante de cannabis, vient d’être officiellement légalisé. Cette décision a été accueillie avec enthousiasme par les consommateurs et les producteurs, qui attendaient avec impatience l’arrivée d’une législation plus claire et plus cohérente sur le CBD. Dans cet article, nous allons examiner en détail la décision du Conseil d’État et ses conséquences pour le marché du CBD en France. Nous verrons également comment cette décision pourrait influencer l’industrie du CBD à l’échelle internationale et quels sont les prochains défis à relever pour les producteurs et les consommateurs.
Le Conseil d’État a publié un communiqué le jeudi 29 décembre 2022, annonçant le rejet de l’article de l’arrêté qui interdisait la vente de fleurs de chanvre CBD en France. Ceci représente une bonne nouvelle pour les consommateurs de CBD qui peuvent désormais continuer d’acheter leurs fleurs de cannabidiol légalement. 
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Pourquoi l’État voulait-il bannir la fleur de CBD en France ?
Le gouvernement aspirait à interdire le CBD car il est visiblement comparable à la fleur de cannabis à teneur en THC. Étant donné que le CBD et le THC proviennent de la même plante de chanvre et sont presque identiques visuellement et olfactivement, les contrôles policiers sont plus difficiles, mais pas impossibles.
Pourquoi le Conseil d’État n’est pas persuadé par ces raisonnements ?
Le Conseil d’État n’a pas accepté cette décision, car « la consommation de variétés de cannabis à une teneur en THC inférieure à 0,3 % ne présenterait aucune menace pour la santé publique ». De plus, il serait simple de distinguer des fleurs illicites à des fleurs légales contenant la substance stupéfiante, à l’aide de tests bon marché.
Validation officielle du CBD en France
C’est ainsi que l’achat et l’utilisation de produits à base de cannabidiol sont autorisés. Il n’y a plus de confusion juridique sur cette molécule non psychotrope et déclarée sans danger par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Néanmoins, le seuil de 0,3 % de THC reste en vigueur. Ce qui paraît raisonnable, compte tenu des effets avérés de cette substance.
Quel est le contexte avant le 29 décembre 2022 ?
Le mercredi 14 décembre 2022, à 14 heures, le CBD entrera en débat devant le Conseil d’État. A l’issue de cette audience, nous saurons ce que le Conseil d’État décide en matière de législation française sur le CBD. Deux jours avant, le 12 décembre 2022, un rapporteur nous fournira son point de vue sur la situation, à titre informatif.
12 décembre 2022 : Quel est le verdict du rapporteur ?
Comme vous avez pu le constater, le 12 décembre 2022, le rapporteur a rendu son avis. Et heureusement pour nous comme pour vous, il est nettement favorable à la légalisation du CBD.
En vérité, même si le Conseil d’État n’a pas encore tranché définitivement, les signes sont bons et nous laissent présager que la réglementation liée au cannabis médical pourrait bientôt évoluer dans le bon sens. Les conclusions se rejoignent avec celles du SPC, qui soutient qu’il y a un déséquilibre entre l’interdiction et son bienfondé. étant donné que le secteur de la santé s’est prononcé en faveur du CBD, le gouvernement ne peut plus légiférer pour en interdire la consommation.
Ainsi, il est donc probable que le Conseil d’État annule l’article 1.II de l’arrêté du 30 décembre 2021 qui défend l’utilisation des fleurs de chanvre sous toutes ses formes (fleurs CBD et infusions CBD).
Quel est le résultat de cette décision ?
Le sujet principal de cette audience sera la réglementation concernant le CBD. Nous nous posons beaucoup de questions. Est-ce que les fleurs seront toujours légales en France ? Est-ce qu’on peut cultiver et consommer du chanvre sur le territoire ? Si oui, à quel niveau de THC les produits de CBD seront-ils autorisés ? La décision de la Cour d’appel sur le CBD en France est donc très importante et nous attendons avec impatience le verdict.
Calendrier des événements à noter
Pour être bien informé, voici quelques dates importantes à retenir :
- 30 décembre 2021 : interdiction de la commercialisation et de la consommation des fleurs de CBD (arrêté suspendu).
- 24 janvier 2022 : début de la suspension de l’arrêté du 30 décembre 2021.
- 12 décembre 2022 : rapporteur donne son avis sur la future décision.
- 14 décembre 2022 : décision du Conseil d’État et fin de la suspension de l’arrêté du 19 janvier 2022.
- 29 décembre 2022 : diffusion de la décision du Conseil d’État et mise en application de la légalisation du CBD en France.
Découvrez le Cannabidiol (CBD) !
Le CBD ou cannabidiol est une molécule qui fait partie des cannabinoïdes contenus dans le chanvre. Comme le THC, le CBD est un produit issu de la plante de cannabis qui a une action sur le système endocannabinoïde des mammifères. On connait ses nombreux bienfaits pour la santé, dont :
- Améliorer le sommeil : le CBD permet de favoriser le sommeil et de mieux s’endormir, surtout si l’on prend du CBN en complément.
- Soulager la douleur : en raison des différents cannabinoïdes présents dans le chanvre et l’effet d’entourage, le CBD a une action analgésique naturelle.
- Réduire l’inflammation : l’une des propriétés les plus connues du CBD. Il peut donc soulager certaines maladies de peau telles que le psoriasis, l’eczéma ou l’acné.
- Réduire l’anxiété et le stress : si vous êtes souvent anxieux ou stressé, le CBD pourrait vous soulager.
- Traiter certaines formes d’épilepsie : il existe un médicament à base de cannabidiol autorisé en France : l’Epidiolex, qui sert au traitement de l’épilepsie associée au syndrome de Dravet et au syndrome de Lennox-Gastaut.
Est-il légal de vendre et consommer du CBD en France ?
À l’heure actuelle, et selon la loi sur le CBD, il est légal de consommer et de vendre du CBD en France. Suite à la décision du Conseil d’État qui suspend l’arrêté sur l’interdiction de la commercialisation de feuilles et de fleurs de cannabis, l’utilisation et la possession du cannabidiol est autorisée.
Attention ! Uniquement les produits dont le taux de THC est inférieur à 0,3 % sont légaux. Tout produit avec plus de 0,3 % de THC est considéré comme illicite. En effet, le THC est une substance prohibée qui produit des effets psychotropes puissants et qui est addictive comme le tabac.
Il faut également noter que l’utilisation de tout produit au CBD est strictement interdite aux mineurs et vivement déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes.
Quel est le CBD ?
Réponse :
Le CBD (Cannabidiol) est un des principaux composants du cannabis, il est responsable des effets relaxants et anti-inflammatoires du cannabis mais sans les effets psychoactifs.
Comment le CBD a-t-il été légalisé ?
Réponse :
Le Conseil d’État a déclaré que le CBD et ses dérivés ne seront plus considérés comme une substance interdite en France si le taux de THC (la substance psychoactive du cannabis) est inférieur à 0,2 %.
Quels sont les avantages de la légalisation du CBD ?
Réponse :
La légalisation du CBD a des avantages pour la santé, à la fois pour le traitement des douleurs et des inflammations mais aussi pour traiter certaines maladies, comme l’épilepsie. De plus, cette légalisation permet aux consommateurs de bénéficier de produits de qualité contrôlée.