La fleur de CBD est devenue un phénomène de plus en plus populaire en France ces dernières années, et pourtant, elle est désormais interdite. La récente décision du Ministère de la Santé a mis fin à l’espoir de beaucoup de consommateurs et de commerçants qui utilisaient cette fleur pour ses propriétés thérapeutiques. Alors que cette interdiction semble sans appel, nous n’avons pas dit notre dernier mot et continuons à lutter pour la légalisation de la vente de la fleur de CBD en France. Dans cet article, nous expliquerons ce qui se cache derrière cette interdiction et comment nous pouvons continuer à nous battre pour le droit à la consommation de cette fleur.
Le 25 mai 2021, l’AFP a communiqué un projet de décret de Matignon (rien n’est donc fait pour l’instant !) visant à réglementer la filière française du CBD et à encadrer l’ensemble de ses activités. Ce projet de décret s’applique également à la production et à la vente de produits dérivés du cannabidiol tels que les huiles CBD, cosmétiques au CBD…
Cette décision juridique permet à l’industrie du CBD d’avoir un cadre clair et précis, défini par la loi. Fini le doute quant à la légalité des produits dérivés au CBD ! Les commerçants peuvent à présent les vendre et les consommateurs peuvent les acheter et les consommer sans crainte.
Une bonne nouvelle, mais qui ne fait que confirmer la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne reconnaissant la légalité du CBD.
Malheureusement, la situation est différente pour la fleur de CBD ! Le projet de décret prévoit l’interdiction de la vente et de l’utilisation de cette fleur brute en France, pour des raisons sanitaires et de santé publique. Comment interdire la fleur de CBD et autoriser les produits dont les composants proviennent de ces mêmes fleurs ?
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Une législation paradoxale
Soulignez l’incroyable paradoxe de ce décret proposé. Il interdit la vente de fleurs de chanvre au détail pour des raisons de santé publique, tout en autorisant la culture de la plante en France. Pourquoi ? Une décision basée sur les enjeux économiques et politiques, car la France est le plus grand producteur de chanvre sur le continent européen. Une telle mesure aurait pour conséquence de porter préjudice aux boutiques qui commercialisent ces produits en France.
Autre contradiction des instances gouvernementales : les fleurs de CBD peuvent être importées en France depuis les pays de l’Union européenne où elles sont légalement cultivées. Les consommateurs français peuvent donc continuer d’acheter des fleurs de CBD en ligne depuis des magasins en ligne établis dans l’Union européenne. Une telle situation est due à l’impossibilité de contrôler le commerce transfrontalier qui serait une violation du marché commun européen.
Mais quel est l’avantage d’interdire la commercialisation de ces fleurs en France ? Aucun ! Cela ne fera qu’augmenter les profits des commerces en ligne de cannabis légal en Europe. Cela entrainera également la fermeture des magasins spécialisés dans le CBD et compromettra la régulation de la consommation de fleurs de CBD.
Le gouvernement a décidé d’interdire les plantes et fleurs de CBD car elles pourraient être fumées. Les autorités de santé publique ont invoqué les risques liés à cette consommation par combustion. Cependant, les fleurs contenues dans les infusions sont mélangées avec d’autres plantes. Comment fumer un mélange de fleurs de CBD et de plantes ? Il faudrait également séparer les plantes qui composent les infusions, feuille par feuille… Alors que les infusions contiennent bien plus de plantes que de fleurs de CBD.
Quels sont les bienfaits de cette mesure pour la santé et la protection de l’ordre public ?
Le Gouvernement a justifié cette décision pour des raisons de santé et d’ordre public.
Matignon a fait valoir que lors des contrôles, il serait difficile de distinguer les fleurs de chanvre CBD des fleurs de cannabis récréatif. Le Syndicat Professionnel du chanvre a proposé une solution avec la certification de la production et l’attribution de licences aux commerces de fleurs CBD pour garantir l’origine, l’authenticité et la légalité des lots concernés.
En ce qui concerne la santé publique, il est difficile de mettre en œuvre les règles sanitaires en vigueur en France pour les fleurs exportées de l’étranger.
Cependant, de nombreux produits sont commercialisés en France et soumis à des règlements stricts et à des autorisations de vente encadrées par le biais de licences. C’est le cas des produits contenant de la nicotine et du tabac qui sont taxés par l’État, tout comme l’alcool.
Notre objectif est de sécuriser la consommation du CBD et de réglementer les différents acteurs de l’industrie du chanvre.
Les avantages de la réglementation de la production de CBD pour l’industrie du CBD
Ce projet de décret présente plusieurs avantages pour les fournisseurs et les consommateurs de CBD.
Tout d’abord, il offre une légitimité officielle à la vente et à la consommation de cannabidiol en France, ce qui était précédemment entouré d’une certaine ambiguïté, malgré les arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
L’extraction des principaux composés actifs (terpènes et cannabinoïdes) du CBD à partir de fleurs de chanvre sera autorisée une fois le décret entré en vigueur. De même, la fabrication de produits dérivés à base de cannabidiol sera autorisée, avec une limite stricte au niveau de la teneur en THC.
Impact néfaste des conséquences du décret sur la vente des Fleurs de CBD en France
Cela sera une source de problèmes pour les forces de l’ordre qui ne sont pas formées pour réguler les usagers, commerçants et agriculteurs. Les tribunaux seront alourdis par des procédures de défense souvent incertaines.
Les agriculteurs et commerçants français pourraient être victimes d’une concurrence déloyale par rapport aux autres pays à cause du marché commun. Enfin, il est possible que l’Etat encourage la consommation de cannabis illicite en interdisant la réglementation de l’utilisation du cannabidiol.
Il y aura donc beaucoup d’ambiguïtés pour les acteurs économiques du secteur en France, notamment les agriculteurs et commerçants. Mais surtout, le consommateur sera le plus touché car il sera probablement contraint d’acheter des produits sans aucune garantie de qualité, et dont la traçabilité sera difficile à déterminer.
Le Greenstore s’associe à l’Union du Chanvre pour mener une action judiciaire conjointe.
Nous défions le cadre légal actuel. Nous allons donc recourir aux instances judiciaires, notamment devant la Cour de Justice de l’Union européenne, le Conseil d’État et les tribunaux respectifs. Ce décret n’a pas de justification valable pour l’intérêt général. Il résulte d’une décision politique dans le cadre de la présidentielle.
Nous soutenons le contrôle et l’encadrement de la production et de la vente des fleurs de chanvre et des produits à base de CBD. Nous pensons que cela peut profiter aux vendeurs et agriculteurs, tout en garantissant la sécurité et la santé des consommateurs.
Notre ambition est de mettre sur pied une chaîne du chanvre entièrement réglementée et sûre. Nous travaillons pour la mise en place d’une certification des fleurs de chanvre et d’une traçabilité des produits. La santé et la qualité des produits sont toujours notre priorité.
Un avenir prometteur pour la fleur de CBD : nous devons avancer !
La fleur de CBD peut s’avérer très prometteuse pour l’économie française. La mise en place d’un cadre législatif est indispensable pour encadrer sa production et sa vente. Nous devons suivre l’exemple de nos voisins européens, qui ont bénéficié de produits de qualité supérieure et respectant les règles sanitaires grâce à des contrôles stricts.
Malheureusement, le cadre juridique actuel est très contestable et ne devrait pas être appliqué, car il ne prend pas en compte les arguments invoqués par le Gouvernement. Il n’offre pas non plus un cadre sûr et clair pour les producteurs, les vendeurs et les consommateurs.
Le secteur de l’industrie du CBD a un grand potentiel en France et en Europe, et nous ne devons pas laisser des décisions politiques malavisées ruiner cet avenir prometteur. Ne laissons pas les incertitudes et les ambiguïtés de 2018 se reproduire !
Quelle est la raison de l’interdiction de la vente de la fleur CBD en France ?
Réponse: La loi française interdit la vente de produits contenant du CBD (cannabidiol), car le CBD est considéré comme une substance illégale.
Y a-t-il des alternatives à la fleur CBD pour les consommateurs en France ?
Réponse: Oui, il existe des produits contenant des extraits de cannabis, mais sans CBD. Ces produits sont légaux et peuvent être achetés en France.
Quelles sont les mesures prises pour contester cette interdiction ?
Réponse: Des associations et des médias ont lancé des campagnes pour contester l’interdiction de la fleur CBD en France. De plus, des enjeux juridiques ont été soulevés, et des procédures judiciaires ont été engagées pour faire annuler l’interdiction.
