Combien de CDD de suite au maximum dans une même entreprise ?

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L’utilisation des contrats à durée déterminée (CDD) est un moyen très populaire pour les entreprises de recruter des salariés à court terme. Mais à quel point est-il légal pour une entreprise de proposer des CDD consécutifs ? Dans cet article, nous allons examiner la législation relative aux CDD consécutifs et expliquer combien de CDD de suite au maximum une entreprise peut proposer. Nous aborderons également d’autres sujets connexes, tels que les conséquences juridiques et les protections dont bénéficient les salariés en CDD.

Vous avez besoin de personnel pour un projet à court terme ? Vous êtes donc à la recherche d’un salarié pour une durée limitée. Avant de publier vos annonces et de recruter de nouvelles personnes, vous devez connaître les conditions légales du contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Une même entreprise ne peut pas renouveler un CDD plus de deux fois. Autrement dit, un salarié ne peut pas faire plus de trois contrats successifs sur le même poste pour le même employeur.

Si vous êtes à la recherche d’un poste sous contrat à durée déterminée, ce texte peut vous aider. Vous saurez principalement combien de fois votre employeur peut renouveler votre contrat et quels droits vous pouvez bénéficier en tant qu’employé sous ce type de contrat.

Quelles sont les conditions d’embauche pour les salariés recrutés en contrat à durée déterminée ?

La plupart des entreprises optent pour le recrutement de salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Ces derniers peuvent être engagés pour une période comprise entre 9 et 18 mois. Le contrat peut durer 9 mois si le poste est en attente d’un employé titulaire absent pour une raison ou une autre et qu’un nouvelle employé vient d’être recruté, mais n’est pas encore disponible pour travailler en raison d’un préavis. Deux types principaux de conditions sont à l’origine du recrutement en CDD dans une entreprise :

  • Les conditions qui dépendent des employés,
  • Les cas majeurs relatifs à la mission elle-même.

 Conditions liées aux employés

Un employé absent temporairement

Une entreprise peut recourir au recrutement temporaire si elle souhaite remplacer un travailleur pour une durée déterminée. Un employé peut s’absenter pour des raisons de santé, pour la prise de congés annuels ou pour des événements familiaux telles que l’arrivée d’un nouveau-né.

Un salarié en convalescence

Une entreprise peut recourir à un contrat à durée déterminée pour permettre à un employé de bénéficier d’une période de convalescence ou de rééducation suite à un accident du travail ou autre.

Un travailleur testant un nouveau poste à pourvoir

Lors de la création d’un nouveau poste, l’entreprise peut recruter un salarié en CDD pour le tester. Si les résultats sont bons, le contrat à durée déterminée peut être renouvelé en CDI.

 Conditions liées à l’entreprise

Une augmentation de flux

Le rythme d’activité d’une entreprise peut varier en fonction de la demande interne et externe. Suite à une augmentation temporaire des flux, l’entreprise peut recourir à l’embauche de personnel temporaire pour faire face à la demande. Par exemple, une chaîne hôtelière peut recruter des salariés supplémentaires pendant la haute saison ou une entreprise textile peut embaucher des employés temporaires pendant les soldes.

Une mission en dehors de la compétence des employés en CDI

Pour une mission spécifique, il peut arriver que l’entreprise ne dispose pas des compétences nécessaires. Dans ce cas, elle peut recourir à un recrutement temporaire. Par exemple, les entreprises exportatrices peuvent engager des salariés pendant une courte période pour atteindre un certain nombre de commandes.

Dans les situations mentionnées plus haut, le contrat à durée déterminée est avantageux pour l’entreprise. Mais quels sont les avantages pour le salarié recruté en CDD ?

signature du renouvellement d'un contrat de travail en CDDSignature du renouvellement d’un contrat de travail en CDD

Quels sont les limites du renouvellement d’un contrat à durée déterminée ?

À l’origine, le renouvellement d’un contrat à durée déterminée n’était possible qu’une seule fois. Il est désormais possible de le prolonger deux fois maximum, à condition de remplir certaines conditions. La période convenue par les deux parties lors de la signature du contrat doit être spécifiée et la date de fin doit être clairement indiquée. Une clause ou un avenant doit être conclu entre les deux parties à chaque renouvellement. La durée minimale et maximale du CDD doit être respectée et le salarié ne doit pas dépasser 18 mois de fonction entre le début et la fin des deux renouvellements.

Exemple de cas

Monsieur X a signé un contrat à durée déterminée pour une période de 5 mois. Son contrat sera ensuite renouvelé et il devrait rester 5 mois supplémentaires. Pour le deuxième renouvellement, M. X pourra rester entre 1 et 8 mois, sinon l’entreprise sera sanctionnée ou le salarié pourra demander un contrat en CDI.

Le contrat à durée déterminée offre des avantages aux deux parties. L’entreprise n’est pas obligée d’embaucher indéfiniment une personne pour une mission temporaire, et le salarié peut bénéficier des mêmes avantages que les salariés en CDI. N’oubliez pas que le contrat à durée déterminée peut être renouvelé si certaines conditions sont respectées.

Ayez conscience des risques de requalification d’un CDD en CDI !

Il est primordial pour les employeurs de se conformer aux normes du code du travail. Si l’entreprise ne respecte pas ces règles, le salarié a alors le droit de solliciter la transformation d’un CDD en CDI !

Une telle demande peut être examinée par les prud’hommes (CPH). Après analyse, le tribunal peut décider de revoir le contrat et le transformer ainsi en CDI à effet immédiat et rétroactif. Le salarié a alors des privilèges supplémentaires et une meilleure protection sociale, car il est recruté en Contrat à Durée Indéterminée.

risques de requalification d'un CDD en CDI

Quels sont les avantages de travailler sous un contrat à durée déterminée ?

Les salariés embauchés sous un contrat à durée déterminée peuvent bénéficier des mêmes avantages que ceux qui travaillent sous un contrat à durée indéterminée (CDI). Ils auront droit à leurs jours de congé, à leurs jours de repos en cas de maladie et à leurs jours fériés. Les salariés en CDD pourront également profiter des cantines et des soins de l’infirmerie. Ils auront le droit de participer aux élections des délégués du travail en tant que candidat ou électeur, et à la fin de leur contrat, ils obtiendront une indemnité de fin de contrat.

Ces avantages peuvent vous intéresser et vous encourager à postuler à un contrat à durée déterminée. Et saviez-vous que ces contrats ont la possibilité d’être renouvelés ?

Peut-on résoudre un contrat à durée déterminée anticipativement ?

Oui, à certaines conditions… Pour en apprendre plus, regardez la vidéo ci-dessous !

1. Combien de CDD de suite peut-on avoir dans une même entreprise ?
Réponse: Il n’y a pas de limite fixée par la loi, cependant les contrats ne peuvent pas être renouvelés indéfiniment.

2. Est-il possible de renouveler un CDD à plusieurs reprises dans la même entreprise ?
Réponse: Oui, c’est possible, mais le nombre de renouvellements est limité par le code du travail.

3. Quelle est la durée maximale d’un CDD ?
Réponse: La durée maximale d’un CDD est de 18 mois, renouvelable une fois pour une période de 6 mois.

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