Contrat de professionnalisation : quelles sont les conditions requises ?

Les contrats de professionnalisation sont un excellent moyen pour les jeunes diplômés de trouver un emploi et de se former aux compétences et connaissances nécessaires à leur métier. Cependant, avant de signer un contrat de professionnalisation, il est important de comprendre les conditions requises et de s’assurer qu’elles sont respectées. Dans cet article, nous allons examiner les conditions requises pour un contrat de professionnalisation et fournir des conseils pratiques pour les personnes qui souhaitent postuler à un tel contrat. Nous aborderons également les avantages et les inconvénients d’un contrat de professionnalisation et comment les entreprises et les employés peuvent en tirer parti.

Vous êtes un employeur ou un étudiant et vous souhaitez signer un contrat de professionnalisation? Il peut avoir une durée indéterminée ou être à court terme et est généralement signé pour la formation de l’employé/étudiant ou pour les besoins en formation spécifiques de l’employeur. Il peut être rompu, au besoin. Est-il facile de le mettre en place ? Quels sont les critères ?

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation est un pacte entre un employeur et un individu. Il a pour objectif de former le salarié à un métier, en lui offrant un emploi. Il peut prendre plusieurs formes : apprentissage, stage alterné ou formation professionnelle.

Qui peut bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?

Tout salarié âgé de 16 à 26 ans et ne disposant pas du diplôme maximal que le contrat lui permettrait d’obtenir (CAP, BEP ou BAC), peut en profiter. Au-delà de 26 ans, le travailleur qui n’a pas obtenu la qualification correspondant à son niveau d’étude peut, à travers la formation continue, bénéficier encore de ce type de contrat s’il a déjà atteint au moins deux niveaux de formation.

De plus, le salarié ne peut bénéficier d’un contrat de professionnalisation une seule fois au cours de sa carrière ou pendant un contrat d’apprentissage. Autrement, cela sera considéré comme un simulacre de chômage.

But d’un contrat de professionnalisation

Le but d’un contrat de professionnalisation est de subventionner l’apprentissage des compétences et la progression dans le métier. Ce contrat peut être établi entre une entreprise et un salarié ou un demandeur d’emploi qui cherche à se former.

Objectif d'un contrat de professionnalisation

L’entreprise doit contribuer aux frais de formation (en payant les cours, en fournissant du matériel et du matériel, en couvrant les frais de déplacement, etc.) ou offrir un revenu supplémentaire pendant la formation.

Différents contrats de professionnalisation

Différents contrats, adaptés à chaque situation, sont proposés :

  • pour les jeunes de moins de 26 ans qui ont déjà effectué deux années d’études supérieures ;
  • pour les jeunes qui n’ont pas accompli deux années d’études supérieures ;
  • pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans inscrits à Pôle emploi depuis au moins 4 mois.

L’objectif des formations professionnelles est de renforcer les aptitudes des salariés des entreprises et des groupes, quelle que soit leur taille. Elles leur offrent la possibilité de se perfectionner ou de changer d’activité. Ces formations représentent une opportunité pour les entreprises de :

  • améliorer les compétences de leurs salariés ;
  • faciliter l’accès à l’emploi des jeunes et des personnes en difficulté ;
  • contribuer à la stabilité des emplois à long terme par le développement des aptitudes ;
  • accroître la mobilité interne.

Exigences relatives au contrat de professionnalisation

Ce contrat s’adresse en général aux jeunes (diplômés ou non) ayant peu ou pas d’expérience.

Les candidats à un contrat d’apprentissage doivent respecter certains critères :

  • être de nationalité française ou étrangère ou disposer d’un droit de résidence en France ;
  • entre 16 et 25 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés) ;
  • être sans emploi et inscrit à Pôle emploi. Si vous avez travaillé plus de 78 heures au cours des 3 mois précédant la signature du contrat et que votre activité a cessé au moins 4 semaines avant celle-ci, vous pouvez toujours en bénéficier ;
  • ne pas avoir un diplôme supérieur au niveau V de la Classification Nationale des qualifications (sauf pour la formation continue avec un contrat de professionnalisation) ;
  • ne pas être titulaire d’un diplôme dans le même domaine que celui du contrat d’apprentissage ;
  • ne pas avoir eu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans les 12 derniers mois ;
  • l’employeur doit avoir 11 salariés minimum ;
  • l’entreprise doit exister depuis au moins 3 ans et ne pas être en cessation de paiement ou dans une procédure de liquidation judiciaire ;
  • la formation doit mener à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat reconnu ;
  • ne pas suivre de formation continue pour deux années consécutives dans le même niveau de formation ou dans le même domaine professionnel ;
  • être déjà titulaire d’un diplôme ou d’un titre de niveau inférieur à celui obtenu dans le cadre de la formation. Cette condition n’est pas applicable pour les salariés qui exercent de façon permanente la même profession depuis 3 ans et n’ont jamais bénéficié d’un diplôme ou d’un certificat pour y accéder ;
  • l’employeur doit prouver qu’il n’y a pas de candidat approprié parmi ses salariés permanents ou temporaires ;

Le contrat de professionnalisation est possible dans tous les types d’entreprises. Il n’y a pas de restrictions de taille ou de chiffre d’affaires. Les contrats de professionnalisation sont également possibles pour les contrats à durée déterminée et pour les contrats à durée déterminée successifs. Si un contrat à durée déterminée ne répond pas aux conditions de renouvellement, il est transformé en contrat à durée indéterminée.

Quels sont les éléments à inclure dans le contrat ?

Le contrat de professionnalisation doit comporter :

  • le nom et l’adresse de votre employeur, ainsi que son numéro fiscal ;
  • les dates de votre embauche ;
  • le type de travail que vous effectuerez ;
  • le taux de rémunération ;
  • la durée de votre contrat de travail (en jours, semaines ou mois) ;
  • la date à laquelle votre contrat débute ;
  • votre signature.

Devoirs de l’employeur

L’employeur s’engage à offrir à l’employé l’opportunité de compléter sa formation dans son entreprise sur une période pouvant aller de six mois à deux ans, tout en le rémunérant selon les tarifs légaux en vigueur.

Obligations de l'employeur

En retour, l’employeur se voit octroyer une subvention financière, dépendant de la taille de l’entreprise :

  • Entreprises de moins de 250 employés : 80 % du salaire versé pendant la formation professionnelle ;
  • Entreprises de plus de 250 employés : 50 % du salaire versé pendant la formation professionnelle ;
  • Une formation d’au moins un mois est exigée pour bénéficier de l’indemnisation.

Face à la hausse du taux de chômage, le contrat de professionnalisation devient de plus en plus prisé. Autrefois exclusivement destiné aux petites entreprises ayant des besoins particuliers en matière de recrutement, ce type de contrat est à présent accessible aux PME et aux grandes entreprises.

Particularités du contrat de professionnalisation

Ce type de contrat offre des spécificités qui le différencient des autres contrats de travail :

  • la durée : le contrat à durée déterminée ne peut excéder 24 mois ;
  • la rémunération : le salarié ne touche pas moins de 60 % du SMIC non qualifié ;
  • sa forme : ce type d’emploi ne peut être renouvelé et n’est pas susceptible de transformation en contrat à durée indéterminée ;
  • la rupture : le salarié peut rompre le contrat à tout moment, respectant un préavis d’un mois et sans justification.

Nous espérons que ce billet vous a été utile et vous a permis d’en apprendre plus sur les avantages du contrat de professionnalisation que votre employeur pourrait vous proposer. Rappelons que vous n’êtes pas tenu de signer un contrat de professionnalisation avec votre employeur. Si ce dernier n’est pas en adéquation avec vos attentes, vous avez le droit de le refuser.

Comparez les avantages d’un contrat d’apprentissage et d’un contrat de professionnalisation en vidéo

Quelle est la durée minimale d’un contrat de professionnalisation ?

Réponse :

La durée minimale d’un contrat de professionnalisation est de 6 mois.

Quel âge faut-il avoir pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?

Réponse :

Il faut avoir 16 ans au minimum pour bénéficier d’un contrat de professionnalisation.

Quel type de formation est proposée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ?

Réponse :

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, une formation professionnelle est proposée qui combine périodes en entreprise et en centre de formation.

Notez cet article !