Le crédit écologique est un moyen de soutenir la transition écologique des ménages français. L’Éco prêt à taux zéro (Éco PTZ) est un dispositif qui permet aux ménages de financer des travaux de rénovation énergétique, à taux d’intérêt nul. Cet article examinera en détail ce que sont les Éco PTZ, comment les demander et quels projets peuvent être financés. Nous expliquerons également les nouvelles mesures mises en place par le gouvernement français pour encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et à bénéficier du crédit écologique. Enfin, nous aborderons les avantages et les inconvénients de cette mesure.
Le crédit écologique est une offre du gouvernement qui permet aux ménages d’optimiser les performances énergétiques de leur logement. Il s’agit d’un prêt bancaire sans conditions de ressources qui a pour objectif de réduire l’impact écologique des habitations. Des modifications à cette offre ont été apportées en mars 2019 et à nouveau revues en janvier 2022. Des seuils d’emprunt et des périodes de remboursement plus accessibles et moins contraignants ont été mis en place. Faisons le point sur l’éco prêt à intérêts nuls et ses mises à jour.
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Qu’est-ce que le prêt éco à taux zéro ?
Le crédit écologique a été lancé en 2009 dans le but de minimiser l’impact environnemental des ménages. C’est une mesure qui s’adresse principalement aux particuliers et le taux d’intérêt est nul ou égal à zéro avec le prêt éco à taux zéro. Ce crédit écologique est un programme qui s’étend jusqu’en 2023. Il vise à financer tous types de travaux de performance ou d’amélioration énergétique.
Compte tenu des ressources naturelles limitées, il est primordial d’adopter des gestes écologiques pour sauvegarder l’environnement. La performance écologique des logements permet de les rendre plus «verts» et plus efficaces en matière d’énergie. La réforme de 2019 prévoit un double financement éco-PTZ pour un même logement avec une durée de remboursement de 15 ans.
Qui peut bénéficier du crédit éco-PTZ ?
Le prêt écologique s’adresse à une catégorie spécifique de personnes : les propriétaires occupants et/ou bailleurs qui souhaitent optimiser la performance énergétique de leur habitation. Il est également destiné aux copropriétaires pour des travaux à la fois individuels et collectifs, ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières ou SCI redevables de l’impôt sur le revenu, à condition qu’un des membres soit une personne physique. Dans ce cas, le logement doit être occupé par ce membre ou loué par un tiers.
Attention : seules les maisons achevées depuis au moins 2 ans et utilisées comme résidence principale sont éligibles à l’éco-PTZ.
Comment accéder au prêt écologique à taux zéro ?
Pour obtenir l’éco-PTZ à 0 %, vous devez réaliser une évaluation globale de l’efficacité énergétique de votre logement. Pour cela, vous devez faire appel à une agence du bâtiment certifiée RGE ou agréée pour les travaux respectueux de l’environnement.
Vous devez ensuite établir une demande de crédit auprès d’une institution bancaire dédiée. Le souscripteur est tenu de remplir un formulaire édité par le ministère chargé du Logement et de s’assurer que la requête répond aux conditions exigées, comme pour les conditions d’obtention d’un crédit auto, d’un crédit immobilier, d’un prêt étudiant ou de tout autre prêt.
Les travaux à financer doivent viser à rendre le logement plus économique en termes de consommation d’énergie et à réduire son empreinte carbone. Pour cela, vous devez :
- Effectuer des actions d’isolation ou de rénovation énergétique ;
- Réhabiliter ou installer un système d’assainissement privatif plus économique (ou qui ne consomme pas d’énergie) ;
- Améliorer la performance énergétique de votre habitation ;
- Mener des travaux dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Vous devez par ailleurs constituer un dossier d’éco PTZ pour votre demande, qui comprend :
- Une attestation RGE de l’entreprise susceptible de réaliser les travaux ;
- Un devis estimatif des travaux à faire ;
- La date et année de construction de votre logement ;
- Un justificatif de l’usage de la maison comme résidence principale ;
- Le dernier avis d’imposition.
Quels sont les projets financés par le prêt vert à taux 0 ?
On sait déjà que le prêt vert couvre les travaux de rénovation énergétique, mais cette aide va bien au-delà. La prime écologique à taux zéro finance :
- Les dépenses liées à la maîtrise d’œuvre (audit technique, analyse thermique, architecte, etc.) ;
- L’installation d’équipements nouveaux qui respectent les critères d’admissibilité techniques (chauffage, chauffe-eau thermodynamique, chaudière, pompe à chaleur, etc.) ;
- Les coûts liés à l’assurance du maître d’ouvrage (éventuellement) ;
- La mise en place de fournitures et travaux qui sont liés à la performance énergétique (isolation, système de ventilation, remise en état de l’électricité, etc.).
Comment choisir les travaux éco-efficaces pour le crédit écologique ?
Grâce à une sélection judicieuse des travaux admissibles, vous aurez facilement accès au crédit écologique. Pourtant, certains emprunteurs ont commis l’erreur de proposer des travaux non pris en charge par le PTZ éco-prêt. Pour éviter ces erreurs, voici dans cette page les travaux acceptés pour le crédit écologique.
Les travaux d’isolation
L’isolation de votre maison permet de diminuer vos factures d’énergie et d’en réduire la quantité de gaz à effet de serre. Elle réduit les transferts thermiques entre votre intérieur et l’extérieur. Voici les travaux à réaliser :
- L’isolation de la toiture : un toit mal isolé perd environ 30 % de la chaleur du logement.
- L’isolation des murs et des fenêtres : une mauvaise isolation des murs peut faire perdre jusqu’à 25 % de la chaleur.
- L’isolation des sols : l’isolation mal faite peut entraîner une perte de 10 % de la chaleur.
Les travaux de rénovation énergétique
Il s’agit de réhabiliter les anciennes installations afin de les rendre plus performantes. Elles sont parfois endommagées, ce qui nécessite l’installation de nouveaux équipements.
Voici les travaux à effectuer :
- Le chauffage
Il est possible de remplacer votre ancien système de chauffage par un système plus économique. Quelques exemples : le chauffe-eau solaire, le chauffe-eau thermodynamique, le système de chauffage solaire combiné, la pompe à chaleur, la chaudière, etc.
- La ventilation
Ce type de travaux consiste à améliorer la qualité de l’air qui circule dans votre habitation. Des travaux de ventilation VMC simple ou double flux peuvent être effectués.
- La régulation du chauffage
Ce projet a pour objectif d’économiser entre 5 et 15 % de la consommation d’énergie. Des solutions comme les thermostats programmables, les équipements de chauffage connectés, le robinet thermostatique et la sonde extérieure de température peuvent être envisagés.
Ces travaux sont éligibles au PTZ à taux zéro. Toutefois, le choix des travaux à réaliser doit prendre en compte les caractéristiques de votre habitation. Il est donc judicieux de solliciter un artisan ou un professionnel pour bien définir vos besoins.
Note : les travaux doivent être dans le cadre des travaux de rénovation ponctuels ou globaux et de réhabilitation.
Quel est le montant et le délai de remboursement du prêt écologique PTZ ?
Le montant du crédit écologique est limité à 50 000 euros et s’adresse à tous les ménages français. Il est décerné en fonction des méthodes et du type d’intervention retenue après étude du dossier. Le souscripteur peut demander une somme de 50 000 euros auprès d’une banque sans intérêts à rembourser durant la durée du prêt.
Il existe cependant des plafonds pour certains types de travaux à effectuer. Le montant accordé pour les travaux de fenêtres est par exemple limité à 7 000 €. En fait, une action donne droit à un prêt maximum de 15 000 €. Deux interventions donnent droit à un éco prêt d’un montant limité à 25 000 € et à 30 000 € pour trois travaux ou plus.
Seuls les travaux d’efficacité énergétique globale peuvent bénéficier d’un chèque éco-prêt à taux zéro de 50 000 €.
Pour les travaux d’assainissement non collectifs, le montant accordé est de 10 000 €. Et les travaux de performance énergétique avec le dispositif « Habiter Mieux » peuvent bénéficier d’un prêt écologique limité à 20 000 €.
La durée du prêt écologique à taux zéro est de 20 ans pour un prêt écologique performance globale, selon la révision de janvier 2022. Cependant, le bénéficiaire peut diminuer ce délai de 20 ans à un minimum de 3 ans.
Qui peut obtenir un prêt écologique ?
Il est important de signaler que tous les organismes bancaires ne proposent pas le prêt à taux zéro écologique. Vous ne pourrez donc pas y avoir accès via une banque en ligne pour travailleurs indépendants ou via une banque classique. Seules les banques ayant signé la convention du prêt éco PTZ avec l’État français ont la possibilité de distribuer ce genre de crédit.
Par ailleurs, depuis le début de l’année 2020, une disposition exceptionnelle autorise la Régie régionale du service public de l’efficacité énergétique Hauts de France et les sociétés de financement tiers Ile-de-France Énergies à octroyer le prêt. Cette distribution est effectuée à titre expérimental jusqu’en 2023. De plus, ces sociétés proposent des offres d’assistance et d’ingénierie technique.
Bonus vidéo : Éco-Prêt à Taux Zéro – Informations essentielles sur les travaux admissibles
Quel est le principe de l’éco prêt à taux zéro ?
Réponse:
L’éco prêt à taux zéro est un prêt à taux zéro pour financer des travaux d’amélioration énergétique dans un logement.
Quels types de travaux sont éligibles à l’éco prêt à taux zéro ?
Réponse :
Les travaux éligibles à l’éco prêt à taux zéro sont les travaux d’isolation thermique, les travaux d’isolation acoustique, l’installation de chauffage ou de climatisation, l’installation de chauffe-eau solaire, l’installation de panneaux photovoltaïques ou encore l’installation de pompes à chaleur.
Quel est le montant maximal de l’éco prêt à taux zéro ?
Réponse :
Le montant maximal de l’éco prêt à taux zéro est de 30 000€ pour une durée maximale de 10 ans.
