L’auto-entrepreneuriat est une forme d’entrepreneuriat qui offre aux entrepreneurs une plus grande flexibilité et une plus grande liberté. De nombreux entrepreneurs optent pour cette forme de gestion pour ses nombreux avantages. Cependant, il est important de comprendre les différences entre les deux types de revenus que l’on peut générer en tant qu’auto-entrepreneur : les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux). Dans cet article, nous discuterons des principales différences entre ces deux formes de revenus et de leurs implications pour les autoentrepreneurs. Nous discuterons également des avantages et des inconvénients de chaque forme de revenu et des meilleures pratiques à suivre pour tirer le meilleur parti de chacune.
Les sociétés individuelles doivent faire face à la distinction entre BIC (Bénéfices Industriels Commerciaux) et BNC (Bénéfices Non commerciaux). Le calcul du bénéfice imposable, du chiffre d’affaires et des dépenses professionnelles diffèrent selon que l’entrepreneur déclare BIC ou BNC.
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Différenciation en fonction du type d’activité
Les abréviations BIC et BNC font référence au type de profits engendrés par l’auto-entreprise dans le cadre de ses activités. La différence entre ces deux termes se retrouve dans la nature des activités exécutées par l’autoentrepreneur.
BIC ou Bénéfices industriels et commerciaux
Les BIC ou bénéfices industriels et commerciaux évoquent les bénéfices réalisés par l’auto-entreprise dans le secteur de la commercialisation, production ou artisanat. Ces avantages sont générés grâce à des activités telles que :
- Les services de commercialisation ;
- La fourniture d’alimentation et de logement ;
- L’acquisition et l’écoulement de biens.
Par conséquent, les BIC intègrent aussi les activités qui consistent à extraire des matières premières. Vous êtes donc sous le régime des BIC si vous travaillez dans un de ces secteurs d’activités.
BNC ou Bénéfices non commerciaux
L’acronyme BNC quant à lui, indique les bénéfices produits par l’autoentrepreneur dans le cadre de l’exercice d’une activité libérale. Les BNC rassemblent les activités réalisées dans le domaine de l’art ou de la science. Il s’agit entre autres des domaines suivants :
- Les professions libérales (médecin ou avocats) ;
- Les métiers de notaire ou de huissier de justice ;
- Les activités libérales non réglementées (traducteurs, développeurs web, rédacteurs web, community manager, etc.)
La spécification du régime à opter doit être effectuée lors des étapes de l’enregistrement de l’autoentrepreneur.
Les différences fiscales entre autoentrepreneurs en BIC et en BNC
Le chiffre d’affaires
Le système fiscal des BIC et BNC est distinct en fonction du chiffre d’affaires. Il existe un plafond de revenus pour les entreprises selon leur catégorie. Ainsi, le chiffre d’affaires maximal des BNC est de 72 600 €. Cette somme s’applique aussi aux BIC liés aux prestations de service commerciales et artisanales.
En ce qui concerne les autoentreprises en BIC, le chiffre d’affaires est limité à 176 200 €. Respecter cette limite permet de conserver les avantages du statut d’autoentrepreneur. Autrement, vous devez passer à un autre régime fiscal.
Le prélèvement libératoire
Les BNC et BIC sont différents aussi en ce qui concerne le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement applicable sur le chiffre d’affaires varie selon l’activité. Il est de 1 % pour les BIC, notamment pour la vente et la fourniture de logement. Pour les activités de prestations commerciales et artisanales en BIC, le taux est de 1,7 %. Celui des BNC est de 2,2 %.
L’abattement forfaitaire des bénéfices
Si l’autoentrepreneur ne choisit pas le prélèvement libératoire, il est soumis à une imposition classique. Une grande différence existe alors au niveau du taux d’abattement qui s’applique en fonction du chiffre d’affaires et des dépenses personnelles supportées par l’autoentrepreneur.
En réalité, le taux est de 71 % pour les activités de vente et de fournitures de logement (BIC). Pour les prestations de services sous le régime des BIC, le taux est de 50 %. Les entreprises relevant des BNC sont soumises à un abattement de 34 %. De plus, ce taux s’applique dès la déclaration des revenus à l’administration fiscale.
Les conséquences sociales de l’autoentrepreneuriat
Le statut BIC et BNC se différencie non seulement à l’échelle fiscale, mais aussi sociale. Il existe de multiples distinctions qui concernent principalement les cotisations sociales et la taxe de congé de formation professionnelle.
Les cotisations sociales
Le pourcentage pour les cotisations sociales est déterminé en fonction des bénéfices et du chiffre d’affaires déclaré. Les activités de vente et de fourniture de logement BIC sont taxées à un taux de 12, 8 %, alors que les prestations de services commerciales et artisanales sont taxées à hauteur de 22 %. Les BNC et les professions libérales de la CIPAV sont soumises à un taux de 22 %.
A titre d’autoentrepreneur, il est possible de profiter d’un certain degré d’exonération de ces cotisations sociales. La mesure d’exonération est déterminée selon l’origine des bénéfices.
La taxe de congé de formation professionnelle
La taxe CFP est imposée proportionnellement au chiffre d’affaires et sert à financer la formation professionnelle et la remise à niveau. Le taux varie selon le type de bénéfices.
Les activités de vente et de fourniture de logement BIC sont assujetties à un taux de 0,1 %. Les prestations de services artisanales et commerciales relevant des BIC sont taxées à 0,3 %. Les bénéfices relevant des BNC et des professions libérales bénéficient d’un taux de 0,2 %.
Différences entre BIC et BNC
Comment faire la déclaration de ses BIC et BNC ?
Peu importe dans quel secteur on travaille, l’autoentrepreneur est tenu de déclarer ses revenus à l’administration fiscale avec un justificatif de paiement.
Pour les bénéfices non commerciaux, l’autoentrepreneur doit déposer auprès de l’administration fiscale le formulaire n° 2035 et la liasse fiscale en guise de déclaration. Celui qui génère des bénéfices industriels et commerciaux doit se servir du formulaire n° 2031 pour déclarer ses revenus.
La déclaration des bénéfices à l’administration fiscale doit se faire à la fin de l’exercice. Cette déclaration est obligatoire lorsque l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu (IR). Le formulaire et 2042 C Pro et le formulaire n° 2065 sont utilisables selon le régime d’imposition.
La déclaration en réel simplifiée demande, quant à elle, de fournir les liasses fiscales n° 2033-A à 2033 -G. Les documents n° 2050 à 2059-G sont plus utilisés dans le régime réel normal. Il est possible de modifier le régime d’imposition auprès de l’administration fiscale avant le 1er février de l’année d’application.
Réaliser le cumul des activités BIC et BNC
Il est possible de cumuler des activités provenant des régimes BIC et BNC. Combiner les activités de ces deux catégories se produitde façon naturelle dans certaines branches, par exemple l’auto entrepreneuriat et le travail indépendant. De nombreuses dispositions légales sont établies pour encadrer ces types de bénéfices.
Bien que le cumul soit admis, il est important de faire une distinction entre les différentes activités accomplies. Autrement dit, déterminer une activité principale qui aura un but social en rapport avec l’entreprise.
Le cumul des BIC et BNC peut engendrer des problèmes fiscaux et comptables. Pour se protéger, il faut traiter les bénéfices selon les règles imposées par chaque catégorie. Une consultation avec un spécialiste avant le début du projet peut être très bénéfique. Ces personnes sont habilitées à conseiller et guider pendant le cumul des revenus.
Les experts peuvent aider dans les procédures administratives pour la fondation de l’entreprise. L’autoentrepreneur gagnera ainsi en confiance et bénéficiera de tous les avantages associés à ce statut, sous la surveillance d’un professionnel.
Vidéo explicative : découvrez ce qu’il faut connaître sur la TVA pour les auto-entrepreneurs
Quel est le principal avantage fiscal d’être auto-entrepreneur ?
Réponse: L’avantage fiscal le plus important pour les auto-entrepreneurs est le régime de l’impôt sur le revenu et les charges sociales qui sont réduites.
Quels sont les principaux avantages de la comptabilité BIC ?
Réponse: La comptabilité BIC permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier de diverses déductions fiscales, notamment sur les frais professionnels et les dépenses liées à leur activité. Elle permet également de bénéficier de la franchise en base de TVA.
Qu’est-ce que la comptabilité BNC ?
Réponse: La comptabilité BNC est un système comptable adapté aux auto-entrepreneurs qui permet de déclarer leurs revenus et dépenses professionnels. Elle est plus simple et plus souple que le système de comptabilité BIC.