L’espace européen de l’entreprise est un espace de libre-échange et de coopération entre les États membres de l’Union européenne, qui a été créé par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
L’objectif principal du traité est d’assurer la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes au sein du marché intérieur. Cet espace est également appelé « marché unique ».
Il s’agit d’un espace sans frontières intérieures, où les entreprises peuvent exercer leurs activités sans restriction ni entrave.
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L’histoire de l’espace européen de l’entreprise
L’histoire de l’espace européen de l’entreprise a commencé en 1992, et elle est encore loin d’être achevée. En effet, la Commission européenne n’a pas fini de développer son esprit d’entreprise pour que les entreprises puissent grandir et prospérer sur le marché intérieur.
Il ne fait aucun doute que les entreprises jouent un rôle important dans la société, mais elles doivent également être considérées comme des citoyens à part entière. Elles ont besoin de soutien et de protection afin qu’elles puissent se développer. Pendant longtemps, l’Europe s’est concentrée sur le marché intérieur des biens immobiliers, mais cette approche est maintenant dépassée.
La ville intelligente est une bonne illustration du potentiel qu’offrent les villes pour encourager l’innovation et permettre aux citoyens d’accroître leurs comportements durables au quotidien.
Le marché unique numérique contribuera également à amener plus de transparence et moins de bureaucratie tout en facilitant la vente au détail transfrontalière et en encourageant les entreprises à se tourner vers des formes innovantes d’organisation commerciale telles que celles basées sur le Web ou basée sur le cloud (infonuagique).
La ville intelligente constitue un exemple réussi du potentiel offert par une approche axée sur l’innovation technologique qui peut amener un changement positif majeur pour tous ceux qui y participent.
L’espace européen de l’entreprise aujourd’hui
Aujourd’hui, l’espace européen de l’entreprise est un espace qui offre une grande souplesse et des opportunités pour les entreprises.
L’UE, avec ses 27 pays membres, offrent aux entreprises des possibilités dans plusieurs domaines tels que la réglementation communautaire ou encore le marché unique.
Les entreprises bénéficient d’un environnement juridique et fiscal stable et de nombreuses opportunités pour se développer.
La libre circulation des personnes facilite également les échanges commerciaux à travers l’Europe, ce qui permet aux entreprises d’accroître leur part du marché.
Les entreprises peuvent s’appuyer sur un marché intérieur très important et sur une main-d’œuvre très qualifiée. En Europe, elles peuvent trouver un environnement favorable à leurs activités.
L’importance de l’espace européen de l’entreprise
La question de l’espace européen est une vaste question qui a été souvent source de débat.
Il faut savoir que la réglementation européenne a également beaucoup évolué ces dernières années, ce qui permet aux entreprises et aux opérateurs de mieux connaître les marchés des pays voisins. Pour mieux comprendre les enjeux liés à l’espace européen, il est important d’avoir quelques repères :
- L’Union Européenne représente un marché commun composée de 28 pays.
- Toutes les entreprises doivent respecter la réglementation européenne.
- Les entreprises ne sont pas obligatoirement soumises à la loi du pays où elles exercent leur activité.
Les avantages de l’espace européen de l’entreprise
L’espace économique européen est un marché unique qui regroupe les pays de l’Union européenne (UE), ainsi que le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin.
Il constitue un espace sans frontières intérieures dans lequel les biens, les services et les capitaux circulent librement.
L’accord sur la libre circulation des marchandises, des personnes et des capitaux a été signé en 1992 par l’UE, et entrera en vigueur en 2009 pour certains produits.
L’accord prévoit également la liberté de prestation de services ainsi que la reconnaissance réciproque des qualifications professionnelles. Ce traité permet aux ressortissants communautaires de travailler comme salariés dans tous les autres pays membres. Cet espace économique offre donc à ses citoyens une grande mobilité professionnelle.
- Dans ce type d’espace économique, le contrat de travail peut être signé entre deux parties appartenant à un État différent.
- Les droits du travail sont définis au niveau national.
- Le droit du travail est souvent plus favorable que celui qui prône dans l’État où vous exercez votre activité.
Les inconvénients de l’espace européen de l’entreprise
L’espace européen de l’entreprise est un espace dans lequel les entreprises peuvent profiter de la liberté d’installation et de la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes.
Il s’agit d’un ensemble de règles qui permettent aux entreprises d’exercer leurs activités en toute légalité sur le territoire européen. Ces règles régissent notamment les conditions que doivent remplir les ressortissants étrangers qui souhaitent créer une entreprise en Europe. Elles concernent également les obligations imposées aux entreprises pour pouvoir s’implanter sur le territoire européen : respect du droit du travail, respect du droit fiscal… L’espace européen de l’entreprise est un ensemble de règles qui régit la vie des entreprises en Europe. Certaines sont obligatoires et donc applicables à toutes les entreprises présentes sur le territoire communautaire, comme par exemple la durée maximale autorisée pour travailler au sein d’une même entreprise ou encore l’obligation pour une société française ayant son siège social à l’étranger (hors France) de désigner un représentant fiscal en France. D’autres règles sont facultatives et dépendront alors du bon vouloir de chaque État membre : certaines dispositions seront plus favorables que celles adoptées par la Commission Européenne ou appliqueront un principe générale contraire à celui retenu par cette même Commission.
En conclusion, les accords de Schengen ont été signés en 1995 par six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal) qui ont décidé d’aller plus loin dans la libre circulation des personnes. L’espace Schengen est un espace sans frontières intérieures au sein duquel la libre circulation des personnes est assurée.
