Si vous n’avez pas encore reçu votre numéro de Siret, cet article est fait pour vous ! Nous allons vous aider à comprendre comment obtenir votre numéro de Siret et vous expliquer les étapes à suivre si vous n’avez pas reçu le votre. Nous verrons également comment vérifier l’exactitude de votre numéro de Siret et le cas échéant, comment effectuer une correction. Enfin, nous vous donnerons des conseils pour faciliter le processus et vous aider à recevoir votre numéro de Siret le plus rapidement possible. Si vous êtes à la recherche d’informations sur le numéro de Siret et comment l’obtenir, alors vous êtes au bon endroit !
Le numéro SIRET est unique et attribué à une entreprise ou un auto-entrepreneur. Il permet de reconnaître une société et est fourni par l’INSEE dans le cadre de démarches administratives. Il peut arriver que le numéro de SIRET ne soit pas disponible ou ne soit pas donné à l’issue des procédures et/ou de la durée légale. Quelles sont alors les étapes à suivre pour obtenir son SIRET ? Nous répondons à cette question dans cet article.
Contenu de l'article :
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET ?
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro d’immatriculation ou d’identification unique assigné à chaque entreprise installée en France. Il s’agit d’un code à 14 chiffres (9 chiffres du SIREN et 5 chiffres du NIC – Numéro Interne de Classement). Le SIRET permet d’identifier les divers établissements de l’entreprise et de faciliter les relations avec les institutions publiques et administrations. C’est le SIRET qui atteste que vous êtes une entreprise française légalement enregistrée et enregistrée dans le Répertoire National des Entreprises. L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) délivre un numéro SIRET lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Une entreprise peut posséder plusieurs numéros SIRET si elle détient plusieurs établissements en plus de son siège social. Grâce au numéro SIRET, la recherche des entreprises (et de leurs établissements) est facilitée et la mise à jour du système SIRENE est favorisée. Ce dernier est un répertoire des entreprises et de leurs établissements domiciliés en France.
Le numéro SIREN
Le Système Informatisé du Répertoire des Entreprises (SIREN) est un ensemble de neuf chiffres unique. Lorsqu’une société s’inscrit au RCS, l’INSEE lui délivre un numéro. Il prouve l’existence légale de la société. À l’exception de la Principauté de Monaco où le code est alphanumérique, le numéro SIREN comprend toujours neuf chiffres. Un code SIREN peut être par exemple 885 661 390. Les huit premiers chiffres sont aléatoires, et le dernier est validé par un algorithme. Le SIREN est invariable, car il identifie l’entreprise et ne doit pas être modifié entre son inscription et sa cessation d’activité.
Le numéro interne de classement (NIC)
Le NIC est un code à cinq chiffres qui complète le SIREN. Les quatre premiers chiffres identifient chaque établissement de l’entreprise. Le dernier chiffre, comme pour le SIREN, est utilisé pour valider le numéro. Si une société possède plusieurs établissements, chaque établissement aura son propre code NIC. Ainsi, chaque établissement disposera d’un numéro unique. Le code NIC permet d’identifier géographiquement les locaux fixes de l’entreprise. Lorsque l’adresse d’un établissement change, le NIC est mis à jour.
Quel est le temps de réception de votre numéro SIRET ?
Le délai légal pour recevoir votre numéro SIRET peut varier selon votre statut juridique. Pour les professions libérales, il faut normalement compter entre 8 et 15 jours pour recevoir votre SIRET. Quant aux artisans et commerçants, cela peut prendre de 2 à 3 semaines. Pour ce statut, l’obtention du SIRET est conditionnée par la délivrance d’un Extrait KBIS par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Vous devez vérifier les documents du Greffe car il peut y avoir des erreurs ou des modifications à effectuer. Le demandeur a alors 15 jours pour fournir des informations complémentaires.
Une fois les démarches effectuées, le numéro SIRET est envoyé par la poste. Il est possible de commencer vos activités durant le traitement de votre dossier. Dans ce cas, vous pouvez facturer sans avoir le SIRET en mentionnant que votre « numéro de SIRET est en cours d’attribution ».
Que faire quand le numéro SIRET n’est pas encore attribué ?
Lorsque vous lancez une activité professionnelle, vous devez obtenir un numéro SIRET, sans quoi celle-ci n’est pas légalement reconnue. Si au bout d’un mois, vous n’avez toujours pas reçu ce numéro, voici comment agir.
Entrer en contact avec les administrations compétentes
La première étape est d’entrer en contact avec les administrations qui s’occupent de l’enregistrement des entreprises. Contactez l’URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale) pour obtenir des informations supplémentaires. Vous pouvez également interpeller directement l’INSEE pour connaître l’avancée de votre dossier.
Consulter la plateforme sirene.fr
Sur sirene.fr, vous pouvez voir si le numéro SIREN de votre entreprise ou start-up vous a été attribué dans les délais. Tapez votre raison sociale et vérifiez si vous avez déjà un numéro SIREN. Ce répertoire est le principal référentiel des données des entreprises françaises ; si vous ne le trouvez pas, c’est que le numéro ne vous a pas encore été attribué.
Se renseigner sur les sites spécialisés
Outre sirene.fr, vous pouvez vérifier votre immatriculation sur des sites spécialisés. Par exemple, effectuez une recherche sur le site societe.com pour obtenir votre numéro SIRET.
Consulter un CFE
Les CFE, ou Centres de formalités des entreprises, reçoivent les dossiers de création d’entreprise, ou de modification ou de cessation d’activités. Rendez-vous-y pour obtenir un avis de situation et connaître l’avancement de votre dossier. En cas de problème, vous pourrez entamer des recours.
Pourquoi le numéro de SIRET est-il en retard ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi votre numéro SIRET ne vous a pas été fourni dans les temps. N’ayez pas d’inquiétude si vous n’avez pas reçu votre numéro SIRET après un mois. Le retard peut être dû à l’absence de votre courrier dans votre boîte aux lettres. Dans ce cas, vous pouvez visiter le site web sirene.fr ou un autre site spécialisé pour obtenir votre SIRET.
Il se peut également que certains des documents nécessaires soient manquants. Dans ce cas, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le meilleur endroit pour se renseigner sur la situation et trouver des solutions adéquates.
De plus, si vous n’avez pas reçu votre numéro SIRET dans le délai réglementaire, c’est peut-être parce que l’adresse fournie est erronée. Il se peut que vous ayez fourni une adresse incomplète ou inexacte. Heureusement, ces problèmes sont très faciles à résoudre.
Comment acquérir un numéro SIRET ?
L’obtention d’un numéro SIRET se fait à travers un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Les CFE accueillent les porteurs de projets en fonction de leur domaine d’activité. Ainsi, vous avez le choix entre :
- La Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) : pour les projets ou entreprises pratiquant une activité industrielle et/ou commerciale. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sur le registre du commerce et des sociétés (RCS),
- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) : pour les projets d’entreprises du secteur de l’artisanat et/ou relevant du travail manuel,
- L’URSSAF : pour les projets d’entreprise du secteur des services intellectuels (traduction, concepteur de site internet, etc.)
Ces trois centres sont respectivement compétents pour les activités commerciales, libérales et artisanales. Une fois votre entreprise enregistrée dans l’un de ces CFE, vous recevrez un Extrait KBIS. Ce document contient le numéro de SIRET de votre entreprise.
Par la suite, il est nécessaire de enregistrer l’entreprise auprès du RNE ou Registre national des entreprises. Les démarches se font en ligne sur le site du CFE correspondant ou auprès des autorités administratives compétentes.
De plus, même si l’attribution du numéro de SIRET concerne principalement les entreprises, une association peut également obtenir un numéro SIRET. Ainsi, si vous souhaitez créer une association pour en vivre (ou non), sachez que cela vous donne droit au SIRET. En réalité, le SIRET est obligatoire pour toute organisation qui souhaite :
- Employer des travailleurs rémunérés ;
- Exercer une activité qui nécessite le paiement de l’impôt sur les sociétés ou de la TVA ;
- Recevoir des subventions de l’État ou l’aide des collectivités locales.
Est-il possible de modifier le numéro de SIRET ?
OUI. Il est possible de changer ou de modifier le numéro de SIRET de votre entreprise. Certaines situations peuvent vous amener à le modifier. Ces circonstances peuvent comprendre :
- Le transfert du siège social ;
- Un déménagement
- L’ouverture d’un nouvel établissement.
Pour modifier son numéro SIRET, la marche à suivre est relativement basique. Il faut d’abord annoncer le transfert de siège ou l’ouverture d’un autre point d’exercice au CFE compétent. Par la suite, vous devez compléter le formulaire de modification de SIRET. Ce document à remplir dépend du type d’entreprise ou encore du statut légal de celle-ci. Finalement, vous obtiendrez un nouveau numéro SIRET.
Tutoriel vidéo supplémentaire : comment obtenir un numéro SIRET auprès de l’URSSAF ?
Quel est le délai pour recevoir le numéro de siret ?
Réponse: Le délai pour recevoir le numéro de siret est généralement de 1 à 4 semaines.
Qui contacter pour obtenir mon numéro de siret ?
Réponse: Vous pouvez contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre région pour obtenir votre numéro de siret.
Quelles informations sont nécessaires pour obtenir mon numéro de siret ?
Réponse: Vous devez fournir des informations sur votre entreprise, telles que votre adresse, le type d’entreprise et le numéro d’identification fiscale.