Le comité d’entreprise est une institution représentative du personnel.
Il a pour mission de favoriser l’amélioration des conditions de travail et de vie des salariés, mais également de les représenter dans la société.
Le CE peut être mis en place par toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité. Dans ce cas, il s’agit d’un comité central d’entreprise (CCE).
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LES MISSIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE SUPPLAY
Le comité d’entreprise (CE) est un lieu d’échange et de dialogue entre les dirigeants et les salariés. Son rôle principal est de proposer des activités au personnel, mais aussi de gérer les œuvres sociales.
Le CE a pour mission de représenter l’ensemble du personnel et de défendre leurs intérêts.
Il peut également être amené à organiser des animations afin de créer un climat convivial au sein de l’entreprise. Quelles sont les missions du comité d’entreprise? Le comité d’entreprise a plusieurs missions:
- La consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise
- La préparation des conditions matérielles du travail
- L’information et la consultation ponctuelles sur toute question intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise
LES COMPÉTENCES DU COMITÉ D’ENTREPRISE SUPPLAY
SUPPLAY met à la disposition de ses entreprises clientes un ensemble de compétences, allant du recrutement jusqu’à l’aide au développement. SUPPLAY est également en mesure d’assurer l’intégralité des services RH nécessaires aux entreprises. Nous assurons le suivi et le conseil auprès de nos clients. Notre objectif principal est de répondre aux besoins individuels de chaque client, tout en visant une qualité optimale. SUPPLAY accompagne ses clients dans toutes les étapes du processus de recrutement : depuis la publication des annonces jusqu’à l’intégration du candidat retenu. Nous intervenons également pour la gestion des carrières et des contrats ainsi que pour le conseil en matière de gestion sociale et ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences). Nos experts vous proposent une prestation globale qui couvre toute la période d’essai : nous prenons en charge votre intégration, mais aussi votre accueil et votre formation. Cette assistance peut se prolonger sur plusieurs mois ou plusieurs années, selon vos besoins. Notre service RH intervient à différents moments clés :
- Avant l’embauche
- Durant l’intégration
- Tout au long de la durée du contrat
LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DU COMITÉ D’ENTREPRISE SUPPLAY
Le comité d’entreprise est une instance consultative créée par les entreprises de plus de 50 salariés.
Il a pour but de favoriser la concertation et le dialogue social au sein de l’entreprise. C’est un outil du droit syndical qui permet aux représentants des salariés d’être associés à la marche générale de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les orientations économiques et financières de celle-ci, sa politique sociale et ses conditions d’emploi.
Le comité d’entreprise doit être obligatoirement mis en place par toutes les entreprises privées employant au moins 50 salariés (50 ou plus), à compter du 1er janvier 2015. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées employant plus de 11 salariés doivent mettre en place un conseil d’entreprise (CE).
Le CE est composé des délégués du personnel élus ou désignés, et du chef d’entreprise.
Les membres du CE ont pour rôle :
- d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts ;
- de contribuer à promouvoir la qualité de vie au travail.
LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D’ENTREPRISE SUPPLAY
Le comité d’entreprise est une institution représentative du personnel, dont l’action s’inscrit dans le cadre des orientations définies par les statuts de l’entreprise.
Le dialogue social avec les salariés et leur représentation au sein de cette instance est un élément essentiel du contrat de travail. A ce titre, il doit être garanti par la loi pour toute entreprise employant un minimum de 50 salariés.
Il existe différents types d’institutions représentatives du personnel (IRP) :- Le comité d’entreprise (CE), qui regroupe des élus du personnel et qui exerce les attributions actuelles ;- Le comité central d’entreprise (CCE), qui regroupe les membres des CE de chaque établissement ;- Les délégués du personnel (DP) qui sont en charge des questions individuelles et collectives et relèvent donc directement de l’employeur ;- Le CHSCT, ou Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail, qui a pour but la protection de la santé physique et mentale des salariés.
Lorsqu’un accident survient sur le lieu ou à l’occasion du travail, la victime bénéficie alors d’une indemnisation financière en cas de maladie professionnelle ou non professionnelle. Cependant, si elle ne peut pas prouver son lien avec son activité professionnelle, aucune réparation ne sera possible. Par exemple :
- Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers.
- Si vous subissez une agression sur votre lieu ou à votre domicile
LES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DU COMITÉ D’ENTREPRISE SUPPLAY
Le comité d’entreprise est un organe qui permet aux salariés de s’informer sur les conditions de travail et les différents services proposés par l’entreprise.
Il a pour objectif d’améliorer la qualité de vie au travail et de défendre les intérêts des salariés, notamment en matière de congés, salaires et horaires.
Le comité d’entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant. Son rôle est important, car il assure une bonne gestion du personnel en prenant en charge des tâches telles que :
- L’organisation du temps de travail
- La gestion des activités sociales et culturelles
- Un appui financier
LES RAPPORTS DU COMITÉ D’ENTREPRISE SUPPLAY
Le comité d’entreprise est un organisme qui existe au sein des entreprises de plus de 50 salariés.
Il a pour rôle d’assurer la gestion des activités sociales et culturelles, mais également l’information et la consultation du personnel.
Le comité d’entreprise peut également être amené à traiter des questions relatives à l’emploi et aux conditions de travail, à la formation professionnelle, ou encore aux œuvres sociales.
Les avantages du comité d’entreprise sont nombreux : il permet notamment de réduire les cotisations patronales sur les heures supplémentaires, d’accorder une prime exceptionnelle en cas de bénéfice important ou encore de verser une prime annuelle pour les salariés ayant trois enfants ou plus. Cependant, le comité d’entreprise possède aussi quelques inconvénients : tout d’abord son fonctionnement est régi par le Code du travail et non par un accord collectif. De ce fait, il n’est pas possible d’instaurer un forfait jour pour les cadres supérieurs par exemple.
Le paiement des charges sociales est effectué directement par l’employeur, ce qui peut constituer un inconvénient important pour certaines sociétés dont le budget est limité.
- La gestion du budget
- La prise en charge des dépenses
- L’indemnisation du bonheur au travail
LES DÉCISIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE SUPPLAY
Pour faire face à la crise économique, les entreprises doivent s’adapter et réagir. Aujourd’hui, les salariés ont une place prépondérante dans la gestion de l’entreprise.
Les comités d’entreprise sont des lieux privilégiés pour amener le dialogue social au sein de l’entreprise.
Ils sont aussi un moyen efficace pour informer et sensibiliser les salariés sur différents sujets (comme la formation professionnelle ou encore la protection sociale). En tant que comité d’entreprise, vous pouvez donc vous appuyer sur ces outils pour négocier des accords favorables aux salariés. Néanmoins, il est important de savoir quelles seront les décisions du comité d’entreprise qui seront retenues par le chef d’entreprise. Comment anticiper cette situation ? La première chose à faire est de connaître votre stratégie en matière commerciale et financière.
LES FORMATIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE SUPPLAY
Le comité d’entreprise est un organe de consultation et de représentation du personnel destiné à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des salariés.
Il est constitué par délégués élus qui siègent au sein de l’entreprise ou de la branche professionnelle.
Le comité d’entreprise a pour mission :
- d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
- de contribuer à promouvoir l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter la maternité.
Pour exercer ces missions, le comité d’entreprise peut bénéficier du concours financier :
- du Fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
- des crédits affectés aux œuvres sociales dont il bénéficie ;
- des sommes versées par les employeurs au titre du 1 % logement.
En conclusion, le comité d’entreprise est une institution représentative du personnel qui a pour objet d’assurer la défense des intérêts économiques et sociaux de l’ensemble des salariés. Il s’agit donc d’une structure de représentation du personnel.