Le travailleur indépendant offre des services à des clients pour un salaire déterminé. Mais que se passe-t-il lorsque le client ne paye pas ? Si cela vous arrive, vous ne devez pas rester sans rien faire. Dans cet article, nous allons vous donner des conseils et des astuces sur les actions à prendre en cas de non-paiement des clients. Vous apprendrez comment envoyer des rappels de paiement, comment utiliser des avocats à bon escient et comment recouvrer votre argent. Vous découvrirez également comment éviter que cela ne se reproduise à l’avenir.
En tant que travailleur autonome, il est possible que vous soyez confronté à un défaut de paiement de facture de la part de l’un de vos clients. La situation peut être délicate et il est important de trouver des solutions. Dans un premier temps, essayez de relancer votre client concernant la facture impayée en privilégiant un dialogue cordial. Vous pouvez lui proposer de régler la facture en plusieurs échéances ou tout simplement lui suggérer un autre moyen pour effectuer le paiement si c’était à l’origine du non-paiement. Pensez également à interrompre toute collaboration avec ce client pour qu’aucune autre facture ne s’ajoute à celle qui n’est pas encore payée. Si, malgré tout cela, il ne règle toujours pas votre facture, vous pouvez engager un recouvrement judiciaire.
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Demander à votre client de vous régler la facture
Vous avez envoyé votre facture à votre client il y a un moment et le paiement n’a pas encore été effectué et aucune réponse de sa part ? Ne paniquez pas et relancez-le. Il se peut qu’il n’ait pas vu votre mail. Vous devez donc lui envoyer de nouveau la facture en indiquant que le délai est dépassé.
Lors de la relance de votre client, choisissez des termes amicaux. Si après 3 relances votre client ne vous donne pas de réponse favorable ou ne vous explique pas pourquoi il ne paie pas la facture, vous pouvez songer à lui envoyer une mise en demeure. N’oubliez pas de garder les mails de toutes les relances que vous avez envoyées pour le paiement de la facture.
Mise en demeure : procédure juridique
Il s’agit d’un document que vous envoyez à votre client pour le rappeler à ses obligations. Vous lui fixez un délai raisonnable pour le règlement de votre créance. Vous pouvez rédiger ce document vous-même, à condition de le dater et de mentionner la mention «mise en demeure». Soyez poli et respectueux dans vos échanges afin de ne pas altérer la relation client. Vous avez le droit de réclamer des intérêts de retard dès lors que le courrier est envoyé. En cas de refus de paiement, il sera nécessaire de saisir le tribunal.
Recouvrement judiciaire, votre solution pour demander le paiement d’une facture impayée
Votre client n’a pas honoré la dette que vous lui réclamez ? Il est temps d’entamer une procédure de recouvrement judiciaire pour obtenir satisfaction. Cette procédure comprend trois étapes :
- Le recouvrement simplifié pour les dettes de moins de 5000€ ;
- L’injonction de payer ;
- Le référé provision et l’assignation en paiement.
Le recouvrement simplifié pour les dettes de moins de 5000 €
Vous devrez contacter un huissier de justice qui pourra déposer une demande sur la plateforme Credicys qui se chargera de transmettre un courrier à votre client pour réclamer le montant. Attention, cette option ne peut être utilisée que pour des sommes inférieures à 5000 € et son coût se situe aux alentours de 15 €.
L’injonction de payer
Si le montant à récupérer est supérieur à 10000 €, vous devrez alors faire une demande d’injonction de payer auprès du tribunal de commerce. Vous pourrez remplir un formulaire en ligne sur Infrogreffe ou soumettre un formulaire Cerfa 12946*01 au tribunal. Vous devrez aussi fournir des preuves comme les mails de relance, le devis, la facture en question, etc.
Une fois que le juge a étudié votre demande, il enverra une injonction à votre client à travers un huissier de justice. Si les frais engagés sont supérieurs à la somme due, vous pouvez demander un dédommagement.
Le référé provision et l’assignation en paiement
Le référé provision est une solution très rapide. Le tribunal devra simplement constater l’irréfutabilité de votre demande pour que vous puissiez bénéficier du paiement en moins de 15 jours. Avec l’assignation en paiement, un huissier vous aidera à faire une demande et un tribunal décidera si votre client doit vous payer.
Si vous ne souhaitez pas perdre trop de temps avec ces démarches, vous pouvez trouver une entreprise spécialisée dans le recouvrement des impayés pour vous aider.
Qu’est-ce que je fais si un client ne paye pas ses factures en tant que freelance ?
Voyez ci-dessous un aperçu des astuces et des procédures à suivre pour obtenir le paiement de vos factures, fourni par un expert comptable !
À vous de vous lancer !
1. Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de non-paiement du client ?
En cas de non-paiement, le travailleur indépendant doit écrire au client pour lui demander le paiement. Si le client ne répond pas ou ne satisfait pas à ses obligations, le travailleur indépendant peut entreprendre des démarches judiciaires afin de récupérer le montant impayé.
2. Quelles sont les conséquences du non-paiement du client ?
Le non-paiement du client peut avoir des conséquences graves pour le travailleur indépendant. Il peut se retrouver dans une situation financière difficile et n’avoir pas les moyens de poursuivre le travail qu’il effectue. Il peut également perdre sa confiance envers les autres clients et avoir du mal à trouver des nouveaux clients.
3. Quels sont les recours possibles en cas de non-paiement du client ?
Le travailleur indépendant peut entreprendre des démarches judiciaires afin de récupérer le montant impayé. Il peut également saisir une commission de médiation ou une instance de conciliation. Si ces démarches ne sont pas suffisantes, le travailleur indépendant peut saisir le tribunal d’instance et/ou le tribunal de commerce.
