aimeriez-vous porter plainte pour diffamation ? il est juridiquement permis de porter plainte pour diffamation. Vous identifiez-vous parmi les victimes de la diffamation ? Retrouvez dans cet article les conseils pour porter plainte pour diffamation.
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Porter plainte pour diffamation : quelle démarche pour y parvenir ?
Vous désirez au plus vite porter plainte pour diffamation ? La vie en société est une vertu à laquelle tout homme tient. Toutefois, la diffamation reste une atteinte à l’honneur, que font certaines personnes à l’égard des autres. La loi punit de façon exemplaire cette attaque à la réputation, afin de décourager ses acteurs et de laver l’honneur de ses victimes. Dans cet article nous vous donnons tous les détails sur comment porter plainte pour diffamation.
La diffamation : de quoi s’agit-il concrètement ?
Avant de porter plainte pour diffamation et de remettre les pendules à l’heure, lassurez-vous d’être véritablement une victime. La diffamation désigne tout propos ou allégations visant à porter atteinte ou à salir la réputation d’une personne physique et morale. Ces propos sont susceptibles d’avoir de graves répercussions sur la vie privée et professionnelle de la victime. Dans la mesure où vous vous trouvez dans de tels sillages, vous pouvez alors porter plainte pour diffamation.
De quel type de diffamation êtes-vous victime ?
L’on peut bien porter plainte pour diffamation et laisser la justice se charger de vous défendre. En effet, la justice classe la diffamation suivant deux catégories. Vous pouvez :
Porter plainte pour diffamation publique
Plus clairement, on qualifie de diffamation publique toute allégations proférées dans un endroit où se retrouvent des personnes inconnues à la victime et à l’accusateur. Que cette diffamation se réalise dans un espace privé ou fermé, du moment où elle est lue ou entendue par le public (via la presse, un blog, ou encore un réseau accessible au public), vous êtes alors en mesure de porter plainte pour diffamation publique.
Porter plainte pour diffamation privée
Vous pouvez porté plainte pour diffamation dite privée lorsque les allégations proférées à votre égard se sont produite à l’abri du regard du grand public devant un groupe de personnes comme des collègues de travail ou lors d’une réunion entre partenaires. Une diffamation est également dit privée lorsque l’auteur contacte directement sa victime via un sms, un mail ou encore par courriel.
Quelles sanctions écope l’auteur d’une diffamation ?
Après avoir porté plainte pour diffamation, l’auteur écopé d’une sanction en fonction du type de diffamation qu’il aurait commis. Ainsi donc nous avons :
La sanction pour diffamation privée
Cette contravention est punie d’une amende de 38 euros en plus des dommages-intérêts pour les désagréments causés à la victime. L’amende est portée à 1 500 euros quand la diffamation est discriminatoire et à 3 000 euros lorsque cette diffamation se répète.
La sanction pour diffamation publique
L’auteur d’une telle diffamation écope d’une amende de 12 000 euros en plus de dommages-intérêts pour les désagréments causés à la victime. Cette peine est également passible d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende quand ce type de diffamation touche la race, le sexe, la religion ou le handicap de la victime.
Porter plainte pour diffamation : les cas particuliers de diffamation
Outre la diffamation publique et privée, vous pouvez également porter plainte pour diffamation faite :
Au travail
Elle survient uniquement dans un cadre professionnel. Cet acte est passible de licenciement par l’employeur pour faute grave.
Sur la toile
Une diffamation n’est forcément pas publique lorsqu’elle survient sur Internet. Lorsque les allégations portées à l’égard de la victime ont lieu sur une page accessible à un groupe très restreint de personnes alors la diffamation est dite privée.
Assurez-vous d’être personnellement visé avant une plainte pour diffamation!
Vous devez uniquement porter plainte pour diffamation lorsque les propos diffamatoires énoncés vous identifient d’une manière ou d’une autre (par votre nom ou votre photo). Si vous voulez porter plainte pour diffamation, il est judicieux de ne pas faire sa confusion avec les autres infractions qui lui sont voisines incluant :
- Les harcèlements
- Les fuites de montages sur la toile portant atteinte à la représentation de la personne
- L’usurpation d’identité portant atteinte à la quiétude.
- Les dénonciations calomnieuses à l’égard de tous
Porter plainte pour diffamation : constituez des preuves crédibles.
Pour porter plainte pour diffamation, il est important de prouver la fiabilité de votre plainte en précisant notamment la date, le support et le contenu de la publication diffamation. Cela dit, un témoignage, un enregistrement vidéo ou audio, une capture d’écran ou une photo identifiant les faits ne suffit forcément pas pour prouver une diffamation. Il est conseillé de faire appel à un huissier de justice afin qu’il fasse établir un constat et leur existence dans un procès-verbal.
Retrouvez les différentes démarches pour porter plainte pour diffamation.
Bien qu’il s’agisse d’une faute grave, les plaintes pour diffamation ne sont rigoureusement pas poursuivies par les procureurs de la République. Si voulez alors porter plainte pour diffamation et condamner l’auteur devant les tribunaux, il vous faut agir directement en adressant votre plainte au procureur par courrier avec accusé de réception au tribunal judiciaire du domicile de l’auteur.
Vous pouvez également porter plainte pour diffamation avec constitution de partie civile devant le Juge d’Instruction en vue d’une information judiciaire.
Après cela, une enquête sera alors ouverte afin de démarquer l’auteur de la diffamation sans porter un intérêt à l’authenticité de ses propos.
Dans la mesure où vous connaissez les coordonnées et l’identité de l’auteur, vous pouvez au moyen d’une citation directe saisir le tribunal correctionnel dans un délai de 20 jours après les faits. Cette procédure vous dispense de l’enquête du juge d’instruction.
Autrement, si vous portez une plainte pour diffamation auprès des forces de l’ordre, votre plainte sera recueillie, mais la poursuite peut être classée sans suite par le procureur dans la majorité des cas.
Procès en diffamation : coût et durée
N’importe quelle personne peut porter plainte pour diffamation, mais les procès valent un prix. En moyenne, la durée d’un procès en diffamation est de 18 mois. Par ailleurs, les coûts d’un procès en diffamation varient selon plusieurs paramètres :
La procédure de plainte avec constitution de partie civile nécessite une consignation qui consiste à verser une somme comprise entre 500 et 1000 euros. Cette somme est remboursée à la fin du procès.
Les frais d’huissier s’imposent pour une citation directe, un jugement ou pour un constat de diffamation sur Internet. Ces frais sont compris entre 80 et 400 euros.
Variant selon l’avocat, les montants d’honoraires sont compris entre 1500 et 10 000 euros selon la complexité du dossier.
Somme toute, une atteinte à l’honneur est une infraction durement punie par la loi. Lavez votre honneur en entamant les meilleures procédures afin de porter plainte pour diffamation.
