Le cannabidiol (CBD) est de plus en plus populaire en France, et il est maintenant possible de le trouver dans une variété de produits, y compris les produits comestibles, les huiles, les crèmes et même les cigarettes électroniques. Mais qu’en est-il de la consommation de CBD au volant et de l’impact sur le permis de conduire ? Dans cet article, nous allons examiner de plus près les règles et réglementations en France concernant le CBD et la conduite automobile. Nous expliquerons également comment le CBD peut affecter votre permis de conduire et quelles sont les conséquences potentielles de sa consommation en tant que conducteur.
Vous êtes habitué à consommer du CBD et vous vous demandez si c’est autorisé de conduire après en avoir consommé ? Vous vous questionnez sur les risques d’être positif à un contrôle lorsque l’on prend du CBD avant de se mettre en route en France ? Découvrez la réponse à vos interrogations à propos du CBD et du permis de conduire.
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Qu’est-ce que le CBD ?
Le cannabidiol (CBD) est un composé organique présent dans le chanvre. Il s’agit d’un cannabinoïde, à l’instar du THC, mais sans effets psychotropes. C’est pourquoi le CBD est autorisé en France. Mais est-ce qu’il est légal de consommer du CBD en conduisant ?
Est-il possible d’être positif à un contrôle de police lorsque l’on consomme du CBD avant de conduire en France ?
La réponse est oui, c’est toujours le cas. Les autorités peuvent déclarer positif un contrôle si des traces de THC sont retrouvées dans la salive, peu importe leur quantité. Dans le cas du cannabis légal, la quantité de THC est infime, mais elle peut toujours être détectée. Il n’existe pas de seuil légal à ne pas dépasser comme c’est le cas pour l’alcool dont le taux est mesurable et contrôlable. Le seul résultat du test est donc oui ou non présence de THC. Si c’est oui, alors vous êtes considéré comme positif, même si la quantité est minime.
Il est à noter que l’usage de stupéfiant est interdit au volant et qu’il est passible de lourdes sanctions allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement, un retrait de 6 points du permis de conduire et 4500 euros d’amende.
Résultat d’un test salivaire positif
Dans la plupart des cas, un contrôle de salive sera positif. En effet, il ne permet pas de savoir la quantité de THC ingéré, mais seulement de savoir si oui ou non vous avez consommé du cannabis. Le 5 avril 2022, un contrôle routier a été effectué sur une personne qui avait consommé une tisane au CBD avant de prendre le volant. Dans les faits, le test était positif au THC, malgré le fait que le sujet ait affirmé n’avoir consommé aucune substance illicite.
Ainsi, il a subi un retrait de son permis pour une durée totale de 6 mois. Il a fait appel en ayant recours à un avocat spécialisé dans le droit routier, Maitre Rémy Josseaume. Il lui a conseillé de réaliser un test capillaire, qui est plus précis et dont le taux de fiabilité est supérieur.
Test capillaire
Le test capillaire permet de mesurer la quantité de THC et de CBD ingéré. Quelques semaines après le prélèvement, les analyses réalisées par le laboratoire indépendant ont été concluantes. Il s’est avéré que l’individu n’avait pas consommé de THC, mais bien du CBD avant de prendre le volant.
Éclaircissement nécessaire concernant les contrôles liés au CBD
Comme on peut le constater, même si le CBD est légal en France et qu’il n’y a pas d’interdiction d’en consommer avant de prendre le volant, l’impact est différent dans le cas d’un contrôle. Malheureusement, les tests ne sont pas adéquats et les personnes qui sont autorisées à conduire sont sanctionnées. Un simple test salivaire ne permet pas de distinguer le CBD et le THC. En savoir plus sur la réglementation du CBD en France.
Les principales considérations à prendre en compte pour conduire après la consommation de CBD
- Obtenez un nouvel examen : vous avez le droit de demander un prélèvement sanguin ou un autre type d’analyse plus précise pour détecter le THC. Malheureusement, même une infime quantité de THC peut entraîner un test salivaire positif.
- Essayez de prouver votre innocence avec des factures : vous pouvez facilement trouver vos factures dans votre espace sur The Greenstore. Vous pouvez également montrer vos commandes en ligne, mais cela dépendra de la bonne volonté de l’agent pour vous faire confiance.
- Demander l’avis d’un laboratoire spécialisé : si les deux premiers conseils ne suffisent pas, demandez à consulter un avocat pour prouver votre innocence en faisant un test dans un laboratoire scientifique. Les experts qualifiés pourront confirmer que les traces de THC proviennent bien de la consommation de produits à base de CBD.
En fournissant les preuves, vous pourrez plaider pour votre innocence en citant un article de loi sur le cannabidiol. En effet, selon la législation actuelle, le CBD n’est pas une substance illicite. Il est donc légal de le consommer sur le territoire français. Par conséquent, vous ne commettez pas de violation de la législation sur la sécurité routière et ne méritez pas de sanctions particulières, comme l’annulation ou la suspension de votre permis de conduire.
Pourquoi le cannabis contenant plus de 0,3 % de THC est-il illégal ?
Le THC est considéré comme une substance illicite en France. Le Tétrahydrocannabinol a des effets sur le cerveau et le système nerveux central, provoquant un état euphorique. Cela peut entraîner une dépendance différente chez chaque utilisateur.
De plus, conduire sous l’emprise des stupéfiants et être sous l’influence de drogue au volant est comparable à la conduite en état d’ivresse. Ces facteurs contribuent à augmenter les risques d’accidents de la route et, plus précisément, les risques d’accidents mortels.
Est-il légal de consommer du CBD avant de conduire ?
Non, il n’est pas légal de consommer du CBD avant de conduire en France.
Est-il possible de se faire retirer son permis de conduire pour avoir consommé du CBD ?
Non, il n’est pas possible de se faire retirer son permis de conduire pour avoir consommé du CBD.
Le CBD peut-il être détecté lors d’un contrôle routier ?
Oui, le CBD peut être détecté lors d’un contrôle routier et cela peut entraîner des sanctions si le conducteur est en état d’ivresse.