L’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO) est une assurance spéciale conçue pour couvrir les propriétaires qui ne vivent pas dans leurs propriétés. Elle offre une protection supplémentaire supplémentaire ainsi que des couvertures supplémentaires pour les propriétaires qui ne résident pas à leur domicile et qui s’occupent des propriétés en tant que source de revenus. Cet article expliquera en détail qui devrait souscrire à une assurance PNO et ce qu’elle couvre. Nous allons également discuter des avantages et des inconvénients de la souscription à une assurance PNO et expliquer certaines des étapes à suivre pour trouver le bon assureur et la bonne police d’assurance.
Lorsque des drames surviennent dans une habitation, le propriétaire peut se retrouver confronté à un véritable cauchemar, s’il doit affronter des dommages tels qu’une inondation, un incendie ou un effondrement. Une assurance habitation peut aider à couvrir les pertes, mais pas si le propriétaire ne réside pas dans la maison. Dans ce cas, une assurance PNO (propriétaire non occupant) est nécessaire pour préserver leur patrimoine. Nous vous expliquons tout sur l’assurance habitation propriétaire non occupant (PNO).
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Qu’est-ce que l’assurance PNO ?
L’assurance PNO est un produit d’assurance destiné aux propriétaires non-occupants (qui ne résident pas dans leur habitation). C’est en fait une couverture similaire à l’assurance multirisque habitation. Elle protège votre bien immobilier et couvre les dommages qui peuvent le toucher en cas de catastrophe ou de sinistre lorsque vous n’y êtes pas. Cela peut être le cas où votre maison est occupée gratuitement ou dans le cadre d’une location par d’autres personnes, ou même lorsqu’elle est inoccupée. Votre patrimoine immobilier peut bénéficier d’une variété de garanties vous permettant de protéger vos biens au mieux.
En effet, même lorsqu’elle est vide, une maison est menacée et vulnérable à divers dangers. Ces derniers peuvent être un court-circuit, un incendie ou une catastrophe naturelle qui pourraient l’endommager. Il est donc important de la protéger contre ces menaces, y compris celles du voisinage si les dégâts se propagent aux propriétés adjacentes.
L’assurance PNO ne doit pas être confondue avec l’assurance propriétaire occupant. Le propriétaire qui habite sa maison n’est généralement pas obligé de souscrire une assurance PNO. L’assurance propriétaire occupant concerne les propriétaires qui habitent dans leur maison. Et l’assurance PNO s’adresse à ceux qui n’y résident pas.
De même, l’assurance PNO diffère de l’assurance habitation. Cette dernière est destinée aux locataires qui souscrivent à l’occasion de l’occupation d’un logement loué. L’assurance habitation couvre le locataire contre la plupart des risques locatifs.
Le propriétaire non occupant (PNO) est généralement une personne qui possède un bien immobilier locatif. Toutefois, il faut noter qu’une maison non occupée par son propriétaire n’est pas toujours louée, même si elle peut faire l’objet d’un contrat de location.
Pourquoi opter pour une assurance PNO ?
Une assurance PNO est dans l’intérêt du propriétaire d’un bien inoccupé ou loué. Souscrire à ce type de protection permet de protéger sa maison ou ses biens immobiliers afin de sauvegarder l’investissement locatif et les profits qu’il génère. Il existe de nombreuses circonstances où un propriétaire devrait envisager de prendre une telle assurance. Ces raisons sont décrites ci-dessous.
Couvrir les dommages en l’absence de locataire
L’assurance PNO est une formule d’assurance multirisque qui fournit une couverture plus étendue pour votre bien immobilier loué. Elle intervient même lorsque vous n’avez pas de locataire. Si un dommage se produit alors que le bien n’est pas occupé par un locataire, le propriétaire est affecté. En principe, il ne peut pas demander une indemnisation. Dans ce cas, il est le seul à supporter les dommages et les coûts de réparation nécessaires à la restauration du bien.
Tout locataire doit fournir une attestation d’assurance habitation avant de louer une propriété. Son assurance habitation est donc exigée à chaque renouvellement du contrat de location. Le but de cette mesure est de couvrir le locataire et le bien en cas de catastrophe. Si une catastrophe survient alors que la propriété est occupée par un locataire, l’assurance du locataire intervient pour payer les dommages.
Cependant, si le sinistre arrive alors que le bien n’est pas habité malgré sa mise en location, l’assurance PNO prend le relais. Elle est donc capable de couvrir certains dommages que l’assurance habitation de votre locataire ne rembourse pas.
Couvrir les dommages en cas de non-culpabilité du locataire
L’article 1732 du Code civil français prévoit un système de présomption de responsabilité du locataire en cas de sinistre. Il s’agit de la période de location du bien par le locataire. Cependant, le locataire assume la responsabilité des dommages et pertes survenues durant la période de son bail. La présomption de responsabilité offre toutefois une certaine exonération au locataire en cas de sinistre. Il peut s’en affranchir s’il montre qu’il n’est pas à l’origine du dommage.
En cas d’incendie par exemple, le locataire doit démontrer qu’il n’est pas le pyromane et donc le responsable de l’incident. S’il réussit à éclaircir les causes de l’incendie (défaut de construction, câblage électrique défectueux, etc.), il ne sera pas tenu responsable. L’assurance PNO peut alors couvrir les dommages causés par l’incident, afin de remettre le bien du propriétaire en état.
Quand peut-on souscrire à une protection non-occupant (PNO) ?
Deux situations peuvent nécessiter une souscription à une assurance PNO, décrites ci-dessous.
Lorsque l’habitation est vide
Il est fortement recommandé de s’assurer contre les pertes et dommages qui peuvent survenir lorsque la maison est inoccupée. Si vous avez acquis ou construit un bien immobilier et qu’il reste sans locataire, la PNO vous protège en cas de sinistre.
Dans le cas d’un locataire
Même si la maison est occupée par un locataire ayant une assurance habitation, l’assurance PNO propose des garanties supplémentaires. En cas de sous-assurance du locataire, la PNO intervient pour couvrir les dommages. De plus, en cas de sinistre et de non-responsabilité du locataire, elle vous indemnise.
Quels bénéfices offre l’assurance PNO ?
L’assurance des propriétaires non occupant ou assurance PNO a pour objectif de protéger votre habitation contre les différents risques, que vous la louiez ou non. Elle offre une protection semblable à celle que procure une police d’assurance multirisque habitation. Nous développons ici les diverses couvertures incluses dans une assurance PNO.
La garantie « risques locatifs »
La garantie « risques locatifs » est très pratique si votre résidence est vide. Cette forme de protection est aussi nécessaire pour l’assurance locataire. Elle couvre les sinistres d’incendie, les dégâts causés par l’eau, les inondations, etc.
Garantie des biens meubles
Cette police d’assurance vous permet de protéger tous les meubles de votre location meublée. Il faut l’activer avant que le locataire ne prenne possession du logement meublé.
Garantie « trouble de jouissance » et/ou « recours du locataire »
Cette assurance vous protège contre la responsabilité civile en cas de problème d’entretien ou de construction du logement. La garantie « trouble de jouissance » englobe le droit du locataire à habiter et à utiliser le logement selon les termes du bail.
Garantie « recours voisins et tiers »
Cette assurance offre une couverture à votre responsabilité civile si un incident survenu dans votre maison, a des répercussions sur celle de votre voisin. Elle est activée lorsque des plaintes ou des réclamations sont déposées par les voisins ou les copropriétaires.
Garantie « contre le vol »
Elle protège le logement contre les cambriolages et les vols, si le bien loué est meublé et que tout a été emporté par le voleur.
Garantie des catastrophes naturelles
Elle couvre les dégâts causés à votre logement loué ou vacant, lors d’un sinistre naturel, comme les incendies de forêt, la neige, le tremblement de terre, etc.
En bref, les garanties de la police d’assurance propriétaire incluent :
- Les garanties de base, qui couvrent les dommages d’incendie, d’explosion, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, le bris de glace, etc.
- Les garanties spécifiques, qui couvrent les dommages tels que les troubles de jouissance, les garanties contre le loyer/bail impayé, la couverture du recours des tiers et voisins, etc.
L’assurance PNO est-elle imposée par la loi ?
La loi Alur de mars 2014 a instauré une obligation de souscrire à une assurance PNO. Cette loi régit l’accès à un logement, la réglementation des locations et la stimulation de la construction. Toutefois, l’assurance propriétaire non-occupant n’est obligatoire que si le bien loué fait partie d’une copropriété.
Ainsi, l’assurance PNO n’est pas obligatoire si votre logement ou bien immobilier ne fait pas partie d’une copropriété, mais est fortement recommandée pour les avantages et garanties qu’elle offre.
Cette police d’assurance permet aux copropriétaires de se protéger contre toute responsabilité juridique, même si le bien est occupé par un locataire. Elle protège donc vos locataires, ainsi que leurs voisins, des préjudices qui pourraient être causés par votre bien.
En cas de sinistre, l’assurance de la copropriété peut couvrir les dommages si l’assurance PNO n’a pas été souscrite. Toutefois, cette dernière reste un des éléments essentiels pour les bailleurs qui ne vivent pas sur leur propriété.