L’un des aspects les plus importants de la cartographie et de l’aménagement du territoire est le plan de situation d’un terrain. Le plan de situation d’un terrain est une représentation graphique du terrain et de ses caractéristiques, qui est utilisée pour planifier et développer le terrain. La réussite du plan de situation d’un terrain dépend des informations précises et des bonnes pratiques utilisées. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment réussir le plan de situation de votre terrain et ce que vous devez considérer pour atteindre cet objectif.
Vous êtes le détenteur d’un lopin de terre dans une aire urbaine, périurbaine ou même rurale ? Avant de procéder à un projet immobilier, vous devez dessiner la représentation graphique des limites de votre parcelle sur le territoire communal. Pour déterminer la position de votre terrain sur un plan, vous devez prendre en compte plusieurs techniques cartographiques. Levés topographiques, prise de vue aérienne et données satellitaires peuvent être exploités pour réussir le plan de situation de votre terrain.
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Apprendre à localiser un terrain sur le plan géographique communal
Selon l’article R 431-7 du Code de l’urbanisme, un plan de localisation de votre parcelle est requis pour toute demande de permis de construire sur la commune. Ce plan de situation géographique est une étape administrative incontournable à suivre pour tout projet de construction ou de grande rénovation.
Il s’agit d’une représentation graphique qui indique la position de votre terrain sur le plan communal. Grâce à l’avancée des technologies, l’utilisation d’applications spécialisées sur ordinateur ou smartphone permet d’obtenir une localisation encore plus précise. Google Maps peut vous aider à tracer votre plan.
Vues aériennes, relevés topographiques et localisation GPS sont parmi les techniques qui peuvent être utilisées pour déterminer l’emplacement de votre terrain sur un plan. En France, ce document est indispensable et doit être fourni avant de commencer votre projet.
Les 5 informations essentielles pour réussir le plan de situation d’un terrain
Les données identifiant le propriétaire de la parcelle
C’est le plus important. Pour que votre parcelle soit mise en plan, il est impératif que des informations comme votre nom et votre prénom soient associés à votre terrain.
Les références de la parcelle
Tout comme votre identité est unique, votre terrain doit disposer d’un numéro pour le différencier des autres lots. Ces numéros d’enregistrement doivent figurer sur le plan de situation.
L’orientation Nord-Sud et Est-Ouest de la parcelle
Lors de la réalisation d’un plan, l’orientation cardinal de votre terrain est essentielle. Il doit être précisément indiqué sur le document pour que les agents gestionnaires puissent le repérer facilement.
Les infrastructures environnantes
Représenter votre parcelle, c’est tracer son emplacement dans son environnement. Il est donc nécessaire de mentionner tous les éléments qui la bordent sur le plan.
Le ratio de représentation du plan
L’échelle de représentation est primordiale. Il faut toujours respecter des rapports de taille selon l’endroit où se trouve votre terrain. Ces informations sont essentielles pour bien apprécier votre plan.
Qui doit réaliser le plan de situation d’une parcelle ?
Il n’y a aucune obligation légale quant à la personne qui doit dessiner le plan de situation géographique. Il est conseillé de faire appel à un spécialiste pour que le plan soit bien réalisé.
Dans la majorité des cas, si vous commencez un projet de construction, le professionnel des bâtiments devrait s’en occuper à votre place. Que ce soit le géomètre, le concepteur du plan ou même l’agence immobilière qui s’occupe des travaux, chacun d’eux peut prendre en charge les étapes en votre nom.
Les raisons pour lesquelles il faut confier cette tâche à une personne compétente sont nombreuses. D’abord, car c’est leur profession et qu’ils maitrisent mieux les processus de réalisation.
Le professionnel est mieux équipé pour parvenir à un plan parfait. Enfin, s’il existe des ratios spécifiques à chaque commune, le professionnel est plus à même d’être au courant.
En déléguant la production du plan à un professionnel, vous évitez des refus de dossier de la part de l’administration. C’est donc un grand gain de temps pour le lancement de votre projet immobilier.
Pourquoi le plan de situation est-il si important pour une construction immobilière ?
Le plan de situation est indispensable pour la confection du plan d’urbanisme d’une commune. Il est aussi un moyen de déterminer la présence de votre parcelle dans les registres des domaines publics et privés. C’est pourquoi il est exigé avant l’attribution d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Ce document est nécessaire, non seulement pour la construction d’un nouveau bâtiment, mais aussi pour la démolition d’un bâti existant. Il est requis pour l’obtention de certaines prestations domestiques, ainsi que pour le branchement du réseau électrique.
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Quelle est la méthode pour réussir un plan de situation d’un terrain ?
Réaliser un plan de situation d’un terrain implique de tracer les limites du terrain, les points cardinaux et les distances par rapport aux bâtiments et aux voies existantes. La méthode consiste à créer un plan à l’échelle, à partir d’un relevé topographique du terrain et à vérifier la précision des données.
Quels sont les outils nécessaires à la réalisation d’un plan de situation ?
Pour réaliser un plan de situation, vous aurez besoin d’un outil de mesure (télémètre laser ou mètre ruban), d’un plan de situation bien étalonné, d’une boussole à aiguilles magnétiques, d’un ordinateur pour le traitement des données et d’un logiciel de dessin et de cartographie.
Quels sont les points à vérifier avant de tracer un plan de situation ?
Avant de tracer le plan de situation, vous devez vérifier que les limites du terrain sont bien définies, que les points cardinaux sont correctement indiqués et que les distances sont correctement mesurées. Vous devez également vérifier que les bâtiments et les voies existants sont correctement indiqués et que toutes les informations sont correctement saisies.