Le travail indépendant et l’auto-entrepreneuriat sont des moyens très populaires pour les entrepreneurs de démarrer une nouvelle entreprise. Alors que les deux offrent des avantages fiscaux, de nombreuses questions se posent quant au choix du statut le plus approprié pour votre entreprise. Dans cet article, nous examinerons les différences entre le travail indépendant et l’auto-entrepreneuriat et expliquerons pourquoi le statut le plus approprié dépendra de votre situation et de vos objectifs. Nous examinerons également les avantages et les inconvénients des deux options afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.
De nombreuses personnes s’orientent vers une création d’entreprise. Pourtant, il est parfois compliqué de décider entre les divers régimes d’indépendant. Ainsi, le statut de travailleur autonome et celui d’auto-entrepreneur sont parfois mélangés. Or, ces termes légaux sont distincts et il est primordial de les comprendre afin de prendre la bonne décision pour votre futur projet.
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Statut de travailleur indépendant
Un freelance est aussi appelé un travailleur indépendant. Il est spécialisé dans une activité particulière et satisfait des clients selon un contrat de prestation de services. Pour être légalement reconnu dans son travail, il doit obtenir un identifiant de travailleur indépendant.
Lors de la constitution de son entreprise, le freelance doit choisir un statut juridique et une adresse administrative. Il a le choix entre être un micro-entrepreneur, un auto-entrepreneur ou un travailleur indépendant avec une société unipersonnelle.
Statut juridique
Le travailleur indépendant doit choisir un statut lui permettant de mener sa profession librement. Le statut juridique lui permet de répondre aux exigences de ses clients en toute légalité. Les régimes d’exercice possibles sont :
- Une micro entreprise,
- Une entreprise individuelle (EI),
- Une société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SASU).
Particularité des régimes juridiques d’un travailleur indépendant
Chaque statut présente des caractéristiques spécifiques.
Micro-entreprise
Un travailleur indépendant qui opte pour cette forme d’exercice est considéré comme un auto-entrepreneur. Il peut à la fois exercer une autre activité, commerciale ou non, et être salarié d’une autre entreprise.
Entreprise individuelle (EI)
Ce régime protège le patrimoine personnel du freelance de celui de l’entreprise. En cas de dette, il est possible de sécuriser les biens de l’entreprise et ses biens personnels.
L’entreprise doit être enregistrée auprès d’une institution ou d’un centre de création et d’enregistrement des entreprises de son pays. Le freelance obtient alors un numéro d’immatriculation.
Société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SASU)
Le freelance peut exercer ses activités en tant qu’associé unique d’une société. Sa responsabilité est ainsi limitée aux apports effectués dans le capital de la société.
Cependant, la constitution d’une société commerciale unipersonnelle à responsabilité limitée comporte des frais et des dépenses qui peuvent être considérables.
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Statut d’auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui choisit de se lancer dans une activité professionnelle en créant une entreprise individuelle sous un statut fiscal simple. En fonction de son chiffre d’affaires, ce régime juridique est connu sous le terme de micro-entrepreneur. Un micro entrepreneur peut exercer plusieurs activités comme une activité commerciale ou artisanale.
Le statut d’auto-entrepreneur n’autorise pas l’exercice d’une activité professionnelle dans une autre société ou une entreprise individuelle sous un régime fiscal simplifié. L’auto-entreprenariat est compris dans le statut de travailleur indépendant.
En somme, un auto-entrepreneur est un travailleur indépendant, tandis qu’un travailleur indépendant n’est pas obligatoirement un auto-entrepreneur.
Il le devient lorsqu’il décide d’adopter un statut juridique d’entreprise individuelle pour se mettre à son propre compte. Dans ce cadre, le travailleur indépendant n’est pas autorisé à exercer toutes les activités. Les activités suivantes ne peuvent être exercées sous ce régime juridique :
- agent immobilier,
- location de biens,
- location d’immeuble de tout genre.
Les limites de chiffre d’affaires dans le régime d’auto-entrepreneur
Le chiffre d’affaires dans ce statut ne doit pas dépasser les seuils suivants, selon la réglementation récente :
- un seuil de 176 200 € lorsque l’auto-entrepreneur effectue des activités d’achat et de vente de biens matériels, de produits alimentaires et de matières premières.
- un seuil de 72 600 € lorsque l’auto-entrepreneur exerce des activités de prestations de services liées aux bénéfices industriels et/ou commerciaux
Un micro-entrepreneur qui dépasse ces limites de chiffre d’affaires devient effectivement un auto-entrepreneur et perd son statut de petit entrepreneur. Il est donc contraint de revoir son régime juridique et de s’inscrire correctement avec une entreprise individuelle à statut fiscal.
L’auto-entrepreneur qui pratique une autre activité parallèle à la principale est toujours soumis au régime des limites de chiffre d’affaires imposé dans le statut d’auto-entrepreneur. Les limites de chiffre d’affaires s’appliquent à toutes les activités exercées dans l’entreprise. Il est important de déclarer l’activité principale de l’entreprise, mais toutes les activités de l’entreprise ne doivent pas être déclarées lors de la création de l’entreprise.
Quel statut professionnel convient le mieux ?
Deux modalités de travailleur indépendant sont à prendre en considération. Il est important d’étudier les caractéristiques, les avantages et les inconvénients des deux statuts afin de choisir celui qui répondra le mieux à vos attentes.
Choisir un statut selon les avantages
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier de :
- une liberté de subordination ;
- de l’autonomie dans l’organisation de votre activité et dans l’exercice de votre profession ;
- des avantages sur les impôts et les cotisations sociales selon les statuts juridiques.
Choisir un statut en fonction des cotisations sociales et des impôts de votre entreprise
De nombreux travailleurs indépendants sont séduits par le régime de l’auto-entrepreneur, car il permet d’exercer une activité tout en ayant des charges moyennes. Il est à noter que l’auto-entrepreneur est un statut juridique intéressant et simple à mettre en place, car ses cotisations sociales et ses impôts sont allégés.
Cette forme de travailleur indépendant est recommandée aux entrepreneurs qui souhaitent se créer une entreprise individuelle. C’est la solution la plus accessible pour la plupart des gens.
Les spécificités de ce régime permettent aux jeunes entrepreneurs de réussir à long terme. Il est possible de cumuler une autre activité professionnelle et d’être associé ou salarié dans une autre entreprise en optant pour le statut d’auto-entrepreneur.
Choisir un statut en tenant compte du chiffre d’affaires de votre entreprise
Le chiffre d’affaires est un facteur déterminant pour choisir un statut d’entrepreneur indépendant. Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur ne doit pas excéder 170 000 euros par an pour les activités de commerce de biens.
Les taxes à payer dépendent du chiffre d’affaires de la société. Les cotisations sociales varient également en fonction du revenu. De plus, le montant des cotisations sociales varie en fonction du chiffre d’affaires de la micro-entreprise.
Choisir un statut pour protéger ses biens
Il est primordial de comprendre qu’un travailleur indépendant sans statut juridique ne peut pas exécuter un contrat pour répondre aux exigences légales de sa clientèle. En outre, un auto-entrepreneur peut préserver ses biens et les rendre intouchables contrairement à un travailleur indépendant sans statut juridique.Cette différence est importante à prendre en compte lors de votre décision.
